la TVA Sociale - une Vieille Idée - (04/04/07) par zeloise

L'UMP  avait  présenté les grandes lignes du projet de TVA sociale lors d'une convention. En avançant un montant (30 milliards de charges à transférer en cinq ans) mais sans trancher le choix de l'impôt à privilégier : TVA, CSG…

Ce sera la TVA sociale : le chef de l'Etat est prêt à agir vite avec l’appui du patronat.

Sarkozy, pour relancer l’emploi, a choisi la TVA sociale.  Il s'agit de transférer sur un impôt à assiette large tout ou partie des charges patronales (5,4 points de cotisations) finançant la branche famille de la Sécurité sociale, afin de réduire le coût du travail, dit-il. Et pour cela, il veut aller vite:  un collectif budgétaire suffirait (pas besoin de collectif social : la baisse de cotisations se faisant par décret), qui serait présenté et voté au Parlement dès février, juste avant la fin de la session parlementaire. « Il faut ‘‘cranter'' le sujet en faisant la preuve de notre détermination, même si l'entrée en vigueur de la réforme pourrait être postérieure à la présidentielle », a indique un membre du gouvernement.

Qui est derrière cette mesure : le Medef qui a contribué à accélérer le débat en présentant ses propositions dès la mi-novembre et  plaide pour une baisse simultanée des cotisations patronales et salariales. Il s’agit de  transférer les 30 milliards d'euros de charges correspondant au poids de la politique familiale, en augmentant tous les taux de TVA d'environ 2 points (la TVA à 19,6 % passerait à 22 %) et la CSG de 0,75 point. La baisse des cotisations serait de 3,5 points pour les employeurs et de 1,5 point pour les salariés. Le Medef souhaite porter le transfert de charges à 70 milliards d'euros et refuse de  négocier des contreparties quant à l'usage de la baisse des charges patronales. « C'est une mauvaise approche, qui suscite toujours controverses et frustrations », estime Laurence Parisot (« Les Echos » du 16 novembre).

L'Afep s'est prononcé lui aussi pour un transfert des charges pesant sur l'emploi vers l'impôt et l’a fait savor dans une note adressée aux candidats à la Présidentielle. « Très rapidement, un passage de la TVA au taux de 21 % dégagerait une recette supplémentaire de 13 milliards d'euros qui permettrait d'alléger d'autant la part des cotisations sociales » Le patronat des grands groupes insiste sur une baisse concomitante des dépenses publiques, sans laquelle, estime-t-il, un transfert de charges aura peu d'impact durable sur l'économie.

Le gouvernement vise un transfert rapide de charges sociales vers la TVA, via un collectif budgétaire. Le patronat prône une baisse concomitante des charges patronales et salariales.

En théorie, la hausse de la TVA serait compensée par la baisse de la TVA et les prix ne devraient pas augmentés en ce qui concerne les produits de fabrication française. En théorie seulement et il ne faut pas se faire d’illusion. Comme pour le passage à l’Euro, les commerçants en profiteront pour augmenter leurs marges. Par ailleurs, la compensation n’existe pas pour les produits importés qui vont donc augmenter. Bon nombre de  produit ne sont plus fabriqués en France et, par ailleurs, certains produits étrangers resteront moins chers malgré cette TVA qualifiée aussi de taxe anti-délocalisation. En outre si cette TVA sociale est reprise par d’autres pays, son prétendu effet sur les délocalisations sera nul. C’est donc bien le consommateur qui va payer à la place du patronat. La TVA sociale n’a de sociale que son affectation mais est antisociale dans son principe. "On joue avec le feu", estime pour sa part l'économiste Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, dans une tribune publiée dans Le Monde. La hausse des prix pourrait pousser les Français à se rabattre sur les produits bas de gamme, souvent importés. De plus, il cite une étude de l’Ecole d’économie de Toulousequi estime les gains en termes d'emploi à quelques dizaines de milliers de postes, pour un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour les caisses de l’Etat.

Après Merkozy, voici Sarkorisot ! A quelques jours des élections présidentielles Sarkozy continue à vouloir appliquer les propositions antisociales du Medef en les enrobant dans un discours alarmant et faussement protecteur. Le  VRP de l’ultralibéralisme continue à jouer les bonimenteurs sur les marchés tout en vendant sa camelote politique.  Comme le veut le Medef, en cas de réélection, le transfert des charges atteindra 70 milliards d’euros. Pour satisfaire ses amis du Patronat, il mettra à contributions les retraités et les épargnants pour  le financement de la réforme des retraites.

Signé: Pidone