• Conférence environnementale: qui paiera?

    retropédalo

    Hier, 20 septembre, François Hollande a fait son discours au Palais d’Iéna  où s’est ouverte la deuxième conférence environnementale. Il vient de promettre une pause fiscale et le renvoi à plus tard de la taxe dite « carbone »  a rendu grincheux les Verts. Il en a donc profité pour  tenter de les rassurer par l’annonce de la création d'une contribution climat-énergie dans la fiscalité à compter de l'an prochain, sans en préciser le taux, en assurant qu'elle serait compensée par des baisses de prélèvements obligatoires. Les détails doivent être dévoilés mercredi, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2014 au conseil des ministres. "Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2", a précisé François Hollande. "Il s'agit de financer la transition énergétique et de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises par des baisses de prélèvements." ET d’ajouter : "C'est comme ça que nous pourrons faire que nos compatriotes adhèrent à un tel projet puisque ce n'est pas une fiscalité supplémentaire, c'est une nouvelle fiscalité", évoquant comme bénéfices pour les ménages une baisse du taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique à 5% en 2014 au lieu de 10% initialement prévu et un crédit d'impôt. Cette fiscalité écologique bénéficiera aussi aux entreprises puisqu’elle financera le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

    La CCE consiste donc à taxer tous les rejets de dioxyde de carbone (CO2, principal gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Tous les usagers de combustibles rejetant du carbone (essence, gazole, gaz, fioul, charbon) s'acquitteront donc en théorie de cette nouvelle CCE qui sera incorporée dans les taxes existantes. 

    Prenons un exemple concret.  Aujourd'hui, sur le prix de vente moyen (1,37 euro) d'un litre de gazole, 48 centimes alimentent les caisses de l'État au titre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Une partie de cette TICPE serait basée sur un prix du carbone, fixé chaque année dans la loi budgétaire. En 2014, une tonne de carbone serait taxée à 7 euros, selon Le Monde. François Hollande a assuré que l’impact serait nul sur le consommateur tout en générant  300 millions de recettes. Une goutte d'eau comparée aux 13,5 milliards que rapporte la TICPE. Le mécanisme du CCE ne concernera toutefois pas que le carburant automobile mais sera décliné pour les taxes équivalentes s'appliquant au gaz naturel (TICGN), au charbon (TICC) ou aux entreprises polluantes (TGAP). Et après 2014? Selon un parlementaire joint par Le Figaro, le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Le prix du litre de diesel augmenterait alors de plus de 10 centimes en 2016 sans tenir compte d’une autre augmentation qui pourrait être décidé par les producteurs de pétrole et les raffineurs. On nous explique aujourd’hui qu’un litre de gazole rejette environ 15 % de plus de carbone qu'un litre de super 95 et qu’il serait normal que le diesel rattrape le prix de l'essence. Pourquoi les ventes des véhicules Diesel ont-elle été boostées par des primes avec le logo vert  « Eco » ? Comment expliquer à ceux qui ont bénéficié de la baisse du prix des véhicules Diesel devenus accessibles à tous que l’état les a incités à acheter ces véhicules qualifiés aujourd’hui de polluants et qui seront donc taxés à ce titre ? Cela fait un peu penser aux marchands d’armes chimiques dont les Etats participent à l’interdiction de l’utilisation. On nous vend des véhicules diesel polluants mais il ne faudrait pas les utiliser  à moins que nous ayons les moyens financiers de le faire. On peut aussi parler des paquets de tabac vendus avec la mention « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage ». Cela rapporte beaucoup en taxes qui ne cessent d’augmenter. Pour le Diesel, nous sommes dans la même logique budgétaire.

    L’absence des Verts au ministère de l’environnement n’était pas un signe encourageant pour la politique suivie en matière d’écologie qui gagnerait à être plus claire. François Hollande a par ailleurs demandé que le Conseil européen du printemps reprenne l'idée de la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne. Remplacer le terme « taxe-carbone » par celui de « contribution climat-énergie » tout en promettant une « taxe carbone » européenne, cela n’améliore déjà pas la lisibilité de la politique menée et des projets en cours.

    Faute de taxe-carbone abandonnée par Nicolas Sarkozy, Hollande annonce donc une variante, la « contribution climat-énergie », pour  convaincre les Verts de l'utilité de leur participation au gouvernement. Selon le gouvernement il ne s'agit pas d'un nouvel impôt mais d'un «verdissement» des taxes existantes. Tout cela nous paraît trop beau pour être vrai. D’un côté, on nous explique qu’il faut augmenter les impôts et les taxes pour équilibrer le budget de l’Etat. On nous parle de 15 milliards d’économie. De l’autre on invente une nouvelle taxe-carbone qui n’avoue pas son nom et on nous jure qu’elle sera indolore tout en expliquant qu’il faut faire mal au portefeuille pour pousser aux économies d’énergie et à moins de pollution. Et puis on nous glisse que cette taxe servira à compenser le crédit d’impôt aux entreprises qui continueront à polluer et à vendre des produits polluants.

    François Hollande a fixé l'objectif de diviser par deux la consommation d'énergie en France d'ici 2050, ce qui permettrait selon lui d'économiser 20 à 50 milliards d'euros sur la facture énergétique en 2030. La France vise pour l'instant l'objectif européen de réduction de 20% de la consommation à l'horizon 2020.  Le Président de la république a réaffirmé sa promesse de ramener l’énergie nucléaire de 75 à 50% de nos besoins énergétiques. Cela ne l’empêche pas d’amener souvent dans ses déplacements à l’Etranger des responsables d’AREVA pour de nouveaux contrats.

    La conférence environnementale a donc réuni pendant deux jours ministres, ONG, syndicats, représentants de l'Etat et des collectivités territoriales autour des questions d'écologie. Rien d’étonnant que l’écologie en soit le centre d’intérêt. Ensuite il y a la réalité : à qui va-t-on faire porter les efforts ? Quelles ont été les réelles avancées depuis l’élection de François Hollande ? Le discret ministre de l’économie estime que, sur 84 mesures proposées lors de la première conférence 24 ont été totalement réalisées et 39 sont engagées. Peu convaincu par l’avancement des mesures, Nicolas Hulot réclame de son côté un plan Marshall sur l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Quant au Premier ministre, il essaie de rassurer le contribuable en commentant : «  Economiser l’énergie, c’est utile pour la Planète… mais c’est aussi la facture des ménages qui doit diminuer ». Pas de quoi rassurer si on considère que les mesures prises concernent justement le portefeuille du contribuable. Finalement, seuls les riches auront-ils les moyens financiers de polluer  et pourront-ils profiter d’un crédit d’impôt pour améliorer leur habitat ? Pendant ce temps les autres devront-ils réapprendre à pédaler, capitaine?

    On comprend bien que l’écologie pose des problèmes complexes dans la mesure où l’on ne pense qu’à éduquer les usagers et les consommateurs parce que cela rapporte gros. Il ne faudrait pas que les industriels continuent à ne voir dans l'écologie qu’une source de subventions en n’hésitant pas, lorsque cela est nécessaire, à faire le chantage au licenciement, pour continuer à polluer la planète au nom de la compétitivité.

    Fiadone

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