• Et si la SNCM ne devait rien rembourser à la CTC ?

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    Aujourd’hui se tient, à Paris, un nouveau conseil de Surveillance de la SNCM. Les syndicats (à l’ ’exception du STC) ont déposé une préavis de grève pour le 24 Juin prochain.  

    Lors du conseil de surveillance, un point à l’ordre du jour pourrait démontrer que la situation financière de la SNCM n’est pas aussi catastrophique qu’on le dit. La CTC pourrait devoir payer des dizaines de millions d’euros pour honorer une « clause carburant » annexée au contrat de délégation de service public 2009-2013. Les sommes ont été réclamées par la SNCM et la CNM, mais seule la SNCM a porté l’affaire devant le Tribunal Administratif de Bastia, la CNM préférant attendre un arrangement amiable . Le Conseil de surveillance doit donc examiner les dires du rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia, à la suite de l’audience publique du 22 mai dernier. Le contrat entre la CTC d’une part et les deux compagnies serait caduque.  Le  Rapporteur public a conclu au rejet de la demande de la SNCM au motif que le contrat (DSP) qui liait les deux parties n’était plus valable pour cause de décision des instances judiciaires européennes. Le Tribunal administratif de Bastia doit rendre son jugement. S’il confirme une rupture unilatérale de contrat, cette rupture peut coûter cher à la CTC, car elle est intervenue en fin de contrat, alors que la SNCM a rempli, de son côté, toutes ses obligations. Les avocats de la SNCM pourraient évoquer la « faute de la CTC consistant à avoir conclu un contrat illégal ». Il faudra alors mettre en balance les subventions perçues et les frais supportés par la compagnie maritime. Le montant de ces frais est évalué entre  100 et 250 millions d’euros ».  Ainsi, les comptes entre la CTC et la SNCM pourraient, malgré les exigences de la commission européenne et la situation de la SNCM. Cela arrange-t-il tout le monde ?

    Depuis le lancement de la procédure, la direction de la SNCM a changé. Nous verrons si le nouveau président du directoire  Olivier Diehl réclame les sommes dues en qualité de  comptable de la bonne gestion de l’entreprise. Il a été mis en place à la demande de Transdev (filiale de Véolia) avec le soutien passif de l’Etat. De même, au conseil de surveillance, Gérard Couturier devrait être remplacé, à son tour, par un homme de Transdev -Jérome Nanty- lors d’une Assemblée Générale des actionnaires prévus pour le 3 Juillet.  La stratégie de Transdev est connue : réduire l’activité de la SNCM et s’éclipser.

    Si la procédure est abandonnée, c’est que le sort de la SNCM était scellé depuis longtemps. Plus que jamais, les marins de la SNCM doivent rester vigilants. On ne leur épargnera pas une grève avec ses conséquences pour la compagnie et ses usagers, ne serait-ce que pour leur mettre tout sur le dos. Un scénario cynique qui ne leur laisse pas le choix, s’agissant de l’avenir de 4000 emplois directs et induits, dont de nombreux emplois de Corses insulaires ou de la diaspora.

    A suivre...

    Battone

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  • Commentaires

    1
    siyuefa
    Mercredi 26 Septembre 2018 à 04:05

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