Les menaces de grève et de blocage des patrons d’entreprises de transport sont plus efficaces que les actions des salariés. Ils n’ont même plus besoin de sortir leurs bonnets rouges. La ministre de l'Ecologie, Ségolène royal, a d’abord reporter « sine die »  l'écotaxe, et ensuite proposer de compenser l’abandon de cette taxe en la compensant par une autre sur les sociétés d'autoroutes, créant un nouveau couac dans le gouvernement puisque son collègue des Finances, Michel Sapin, s’est montré sceptique, compte tenu des contrats avantageux dont bénéficient les sociétés autoroutières qui vont répercuter la nouvelle taxe sur les tarifs des péages. Ségolène Royal est renvoyée dans les cordes et la politique écologique du gouvernement recule encore.

Toutefois la prolongation des concessions autoroutières n’est pas encore envisagée. Il faut dire que la rentabilité de ces sociétés concessionnaires a atteint en 2013 entre 20 et 24%, un profit sur lequel Ségolène Royal veut prélever une nouvelle taxe. Si on en croit Michel Sapin, ce ne sera possible qu’après la fin des contrats en cours qui autoriseraient les concessionnaires à répercuter toutes nouvelles charges, y compris fiscale, sur les usagers. Donc, rien à faire malgré une rentabilité exceptionnelle qui, selon l’Etat, serait « largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité, [et]assimilable à une rente"!

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a été chargé d’étudier le dossier « autoroute » et devrait prochainement  remettre des "propositions concrètes" au chef du gouvernement.

On ne se fait aucune illusion sur les conséquences de l’abandon de l’écotaxe sur les transports routiers. Malgré le coût déjà élevé des autoroutes et les profits réalisés par les sociétés concessionnaires, on ne s’attend qu’à des solutions libérales, alors qu’une nationalisation du réseau autoroutier principal s’impose, même si les petits autoroutes restent au secteur privé. Aux Etats-Unis les grandes autoroutes sont construites et gérées par l’Administration. Pour une fois, on devrait s’inspirer du modèle américain que l’on nous ressert uniquement comme une soupe ultralibérale.  

Finalement Ségolène Royal a enterré l’écotaxe devant une fronde patronale et droitière. L’application de la loi est reportée « sine die », cela veut dire « sans date » ou, si vous préférez, à la St Glinglin. La ministre de l’écologie a déplacé le problème vers les sociétés d’autoroutes dont les contrats en cours laissent envisager que, « in fine », l’usager et le contribuable paieront la taxe. Aux recettes abandonnées, il faut ajouter le dédommagement de la Société Ecomouv qui a investi dans la mise en place de l’écotaxe et devait récupérer 40% des entrées financières envisagées. L’écotaxe n’a rien rapporté et aura coûté très cher.

La mise en œuvre de l’écotaxe a fait l’objet d’une enquête sénatoriale et un rapport a été publié qualifiant le contrat Ecomouv’ d’exceptionnel.  Dans la conclusion des sénateurs, on relève : « La décision prise en octobre 2013 de suspendre l'écotaxe, pour des raisons d'ordre public, a créé une situation juridiquement complexe, mais qu'Écomouv', aux prises avec des difficultés de stabilisation du système qu'elle avait intérêt à ne pas mettre en avant, a acceptée et mise à profit pour prolonger les tests de vérification et de mise au point en cours. Indéniablement, cette décision a joué sur l'engagement des entreprises de transport notamment, qui se sont positionnées en situation d'attente au regard des opérations d'enregistrement en cours. Mais ce point était loin d'être le seul à devoir faire l'objet de corrections et de tests. Même s'il est important aujourd'hui de retrouver de la transparence et des certitudes sur l'avenir de l'écotaxe et du dispositif mis au point par Écomouv', tant pour la société elle-même et ses financeurs que pour les redevables et les SHT, on ne saurait affirmer que le dispositif était totalement opérationnel le 1er janvier 2014. En tout état de cause, la suspension de l'écotaxe est une décision politique sans aucun fondement juridique. Dès lors que l'écotaxe a été votée par le Parlement, elle ne saurait être modifiée ou, a fortiori, supprimée sans qu'il soit à nouveau saisi… » ( le rapport en cliquant ICI)

Si nous nous plaçons sur le plan du fonctionnement démocratique de nos institutions, l’écotaxe a été initiée par Sarkozy, Fillon and Co. Après un Grenelle de l'enivronnement ( d'aucuns parlent d'un "gros nul" de l'environement), elle a été votée avec une large majorité par la Droite et  les socialistes. Curieusement les patrons des transports routiers auront donc empêché l’application d’une loi dite républicaine, sous la présidence de François Hollande. Les manifestations des bonnets rouges ont éclaté, comme une bombe à retardement dont la mèche a été allumée par Sarkozy et l’UMP.

Si le recours à une société privée pour encaisser une taxe douanière apparaît scandaleux et coûteux, on peut se poser la question de la compétence des gouvernements successifs qui ont voulu mettre en place cette taxe. On peut aussi s’interroger sur le large vote  d’une loi écologique qui a fait consensus et qui est « reportée sine die » par le Ministre de l’écologie.

Sur l’écotaxe, Ségolène Royal oublie qu’en 2007, une mesure similaire était dans son programme présidentiel et qu’en 2010, elle a reproché à Fillon de reporter l’écotaxe qui devait rapporter 1,2 milliards de recettes fiscales. Fin 2013, une vidéo « désintox », production ARTE / 2P2L / Libération,  rappelait les échos contradictoires passés de notre actuelle ministre de l'écologie.

On ne peut que remarquer les reculades du gouvernement devant le patronat alors que Manuel Valls veut imposer des réformes antisociales aux salariés et aux chômeurs. Les seuils sociaux sont remis en cause. C’est une revendication du patronat. Le système d’indemnisation des chômeurs est dans le collimateur du Ministre du travail… etc. On ne va pas faire l’inventaire car le liste de cette politique antisociale  ne cesse de s’allonger   On savait qu’il vaut mieux être patron que salarié mais, dans le cas où on voudrait un peu changer la donne, on nous rappelle qu’il ne faut pas se faire d’illusion même avec des socio-libéraux qui s’affirment chaque jour plus libéraux que sociaux.

Ecotaxe ? Ite missa est !  La messe est dite par Ségolène Royal : l’écotaxe est renvoyée aux calendes grecques. Ceux qui ignorent les formules latines (ou en perdent leur latin)  auront appris la signification de « sine die » en sachant que cette formule en cachait une autre « in fine ». Et dire que jadis, il fallait parler latin pour être médecin… ou plutôt un charlatan qui vend de faux antidotes. La médecine a évolué mais la politique non : pour arriver à de hautes responsabilités, il doit falloir prêter le serment d’hypocrite[1].  

Fucone