Veolia a décidé de se désengager de la Sncm. Ce qui n'est pas sans poser de sérieux problèmes quant au devenir de la compagnie maritime. On peut déjà mesurer les conséquences pour l'emploi de près de 4000 personnes, emplois directs et induits. De même pour les activités économiques en Corse, liées au transport maritime. Nous publions ci-dessous un communiqué du syndicat des marins et sédentaires de la Cgt qui tient à s'exprimer après l'annonce de Veolia.

Par ailleurs nous donnons la parole à Frédéric Alpozzo, secrétaire général de ce syndicat.

COMMUNIQUE DE PRESSE

MARINS-SEDENTAIRES

S.N.C.M.

Au vu du conflit de 47 jours qui s’est déroulé en février et mars 2011, la décision de Veolia de se désengager du transport au-delà de la SNCM, dans le cadre de sa fusion avec Transdev ne nous surprend pas et le processus de cessions de ses parts doit se faire à présent dans une durée estimée à deux ans maximum, avec l’autre actionnaire du groupe Veolia-Transdev (VTD), la Caisse des dépôts et consignations, qui est un actionnaire public de référence au service de missions d’intérêt général.

Pour notre part, nous serons vigilants au sein du Conseil de Surveillance de la SNCM, sur le suivi et les effets de ce processus pour la SNCM et ses salariés dans la composition future de 66% de son capital aux côtés de l’Etat (25%) et des salariés (9%), afin que soient garantîs des choix industriels et les investissements nécessaires, au maintien et au développement de nos activités, de Service Public entre le Continent et la Corse, comme sur les lignes du Maghreb, ainsi qu’au maintien et à l’amélioration de l’emploi comme de nos statuts dans l’intérêt de tous les salariés de la SNCM.

S’il n’y a donc aujourd’hui aucune urgence concernant la situation capitalistique de la SNCM, il y a par contre, urgence à agir :

    Pour remettre en cause les choix stratégiques en cours opérés par Le Président du directoire de la SNCM, Marc DUFOUR, nommé à la SNCM par le Président du Conseil de Surveillance Gérard COUTURIER, sous le contrôle de Veolia Transport suite à un audit commandé à sa société MD Consulting.

Choix qui peuvent conduire selon notre analyse au démantèlement de la SNCM, du service public de continuité territoriale et à de nouveaux plans sociaux pour les salariés de la SNCM :

Ø  Sur la mise en œuvre du désengagement des lignes du Maghreb à compter de la saison 2012, avec le retrait d’un navire affecté sur l’Algérie et la réduction d’environ 50% des traversées avec la Tunisie au moment où « LD LINES » annonce fermement l’ouverture d’un service à passagers avec un navire mixte récent à compter de mai 2012.

Ø  L’année où seront débattus et délibérés par l’Assemblée Territoriale de Corse,le prochain appel d’offres de Délégation de Service Public et la prochaine organisation de l’ensemble de la desserte maritime du service public de continuité territoriale, et malgré l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille, le 7 novembre dernier suite à la plainte de Corsica Ferries qui remet en cause l’actuel contrat de Délégation de Service Public opérée par la SNCM en partenariat avec la CMN :

Réouverture à compter du 27 janvier 2012, de la ligne arrêtée par MobyLines entre Toulon et les ports principaux de Bastia et Ajaccio, en dehors de la Délégation de Service Public, après seulement un an d’exploitation, ce qui a démontré que sans subventions aucune compagnie ne pouvait offrir un service de qualité, régulier et fiable et que par conséquent il n’y avait pas de véritable marché.

Or, cette réouverture de ligne est sensée préparer une éventuelle prochaine D.S.P étendue à Toulon qui ne pourra voir le jour que sur décision de l’Assemblée Territoriale de Corse en 2012 et en cas de carence du marché.

Cette réouverture de ligne essentiellement dédiée au fret ferait donc croire le contraire alors qu’elle sera déficitaire en fin d’année 2012 d’après plusieurs éclairages économiques. Cette illusion ainsi créée par la réouverture de cette ligne, dans ces conditions, est de nature à empêcher, non seulement une possible extension de la prochaine D.S.P à Toulon, mais également à réduire son futur périmètre sur Marseille à la seule desserte des ports secondaires tel que le réclame Corsica Ferries.

Enfin, cette réouverture de ligne interviendrait suite au récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille qui remet en cause le Contrat de Délégation de Service Public entre Marseille et la Corse opérée par la S.N.C.M et la C.M.N, ce qui nécessite donc de remettre également en cause dès à présent, les conventions existantes du régime des aides dites sociales entre Toulon, Nice et la Corse tel que s’y sont engagés les Présidents du Conseil Exécutif et de l’Assemblée de Corse, Paul GIACOBBI et Dominique BUCCHINI, le 2 avril 2010.

Ø  Processus de vente du siège social engagé sans qu’aucune étude n’ait eu lieu avec les Instances représentatives du Personnel sur les conséquences d’un tel projet pour l’ensemble des services et des personnels de la S.N.C.M, contrairement aux engagements pris à son arrivée par le Président du Directoire.

Processus de vente engagé sans aucune visibilité sur l’intérêt industriel, organisationnel, économique et financier pour la S.N.C.M de ce projet.

La seule motivation affichée est l’arrêté des comptes de la S.N.C.M au premier janvier 2011 pour les résultats affichés par le groupe « VTD ».

    Pour la remise en cause simultanée de l’ensemble du dispositif actuel de la desserte maritime du Service Public de continuité territoriale, conventions d’Obligations de Service Public entre, Toulon, Nice et les ports de la Corse avec attribution de subventions publiques via le régime des aides dites sociales comme de la convention de Délégation de Service Public entre Marseille et six ports Corse, dans un cadre d’intérêt général tel que l’ont exprimé les Présidents de l’Assemblée et du Conseil Exécutif de Corse, Dominique BUCCHINI et Paul GIACOBBI, le 2 avril 2010.

    Pour le changement des conditions actuelles de la concurrence avec la compagnie italienne « LowCost » Corsica Ferries, qui pratique le dumping social et fiscal financé avec l’argent de nos impôts !

Pratiques de dumping social et fiscal tolérées entre Etats membres pour faire de la concurrence déloyale, ce qui ne doit pourtant plus durer selon le Président de la république, Nicolas SARKOZY, dans son discours de Toulon du premier décembre 2011.

Pratiques rendues possibles en l’absence d’une loi qui soumette toutes les compagnies opérant sur ces lignes à passagers au cabotage national, à l’immatriculation de leurs navires sous pavillon français de premier registre, conformément aux conditions définies par la législation française pour ses propres ressortissants.

Par conséquent, La CGT réitère ses demandes :

    Afin que l’Etat exige la réunion d’un prochain Conseil de Surveillance pour que soient mis en œuvre d’autres choix qui garantissent l’avenir industriel et social de la SNCM avec l’étude sérieuse de nos propositions faites pour l’exploitation de la flotte en 2012 afin de maintenir et renforcer l’activité et l’emploi sur le Service Public de continuité territoriale comme sur le Maghreb et en vue de préparer au mieux les futures échéances politiques qui conditionneront l’avenir de ces dessertes.

    Pour que la Collectivité Territoriale de Corse dénonce dès à présent les conventions existantes du régime des aides dites sociales et dévoile au plus tôt son calendrier et ses propositions pour l’ensemble du prochain dispositif de desserte maritime du Service Public de continuité territoriale entre Marseille, Toulon, Nice et six ports Corse, qui sera soumis aux travaux et aux délibérations de l’Assemblée Territoriale de Corse en 2012.

    Pour que seules les compagnies liées avec une convention de service public suivant les besoins et les obligations établies par la Collectivité Territoriale de Corse, soient autorisées à opérer sur les lignes au cabotage maritime national entre le Continent et la Corse.

    Pour que les Ministres en charge respectivement, des Transports, et de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :

- Mettent en œuvre les moyens indispensables pour faire cesser les pratiques de dumping constatées, qui menacent gravement nos emplois et l’avenir de nos compagnies maritimes françaises sous pavillon français de premier registre, conformément aux engagements du Président de la République.

- Mettent en œuvre les moyens et actions nécessaires à la clôture de la énième procédure juridique de Corsica Ferries, par le tribunal de première instance européen, sans nouvelle condamnation de la SNCM au détriment de ses salariés qui avec l’argent des contribuables français ont déjà payé un lourd tribut au nom de la libre concurrence totalement faussée et ce, malgré une privatisation en 2006 que nous avons combattue et qui n’a rien réglé.

14 décembre 2012