• Mode de scrutin des Municipales 2014

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    Les dates sont les 23 et 30 Mars prochains. Les élections municipales approchent et, jusqu’au 6 mars, les listes peuvent être déposées selon un nouveau mode de scrutin.  Il apparaît que de nombreux électeurs ne sont "pas ou mal informés" du changement de mode de scrutin. La loi de mai 2013 a changé notablement ses règles. Les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le même mode scrutin à la proportionnelle. En effet, ce mode de scrutin, qui impose le respect du principe de parité aux listes de candidats, était jusqu’alors réservé aux seules communes de plus de 3500 habitants. Cette modification, introduite par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, concerne 6 550 communes. Elle devrait entraîner l’élection dans les conseils municipaux de près de 16 000 conseillères supplémentaires (les conseils municipaux devraient à terme compter environ 87 000 élues).

    Ainsi, le mode de scrutin pour les communes de "1 000 habitants et plus" est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les suffrages sont décomptés par liste.

    Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

    Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

    Pour ces communes, comme pour les autres, le bulletin de vote portera aussi sur les conseillers communautaires qui siègeront dans les communautés d'agglomération, urbaines ou métropoles. Ce sera la première fois que les conseillers communautaires seront élus au suffrage universelle qui leur conférera autant de légitimité que les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux.  Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Jusqu’alors, les représentants des communes au sein de ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) étaient élus par les membres du conseil municipal. Les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 ont déterminé deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.

    Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune (article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales). En 2014, le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants est modifié, il passe de 9 à 7. L’obligation de la parité femmes hommes n’est pas requise pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les candidats se présentent sur une liste, mais les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs.  En 2014, les modalités de panachage sont toutefois différentes de celles appliquées lors des précédents scrutins, il n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.Est élu dès le premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue et au moins le quart des suffrages des électeurs inscrits. Un second tour est organisé pour le reste des sièges à pourvoir. L'élection a alors lieu à la majorité relative : les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, le plus âgé l'emporte.

    Pour la première fois en 2014, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

    Nous avons laissé de côté les cas particuliers de Paris, Marseille et Lyon.

    Pour avoir les résultats complets des élections à partir du 23 mars prochain, nous vous donnons un lien : http://www.francetvinfo.fr/elections/resultats/corse

    Vous y trouvez aussi les résultats des dernières élections municipales de 2008 en cliquant ICI.

    Pidone

    Textes :

    ·         Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Légifrance

    ·         Loi organique du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, Légifrance

    ·         Article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales, Légifrance

    ·         Article L. 2511-25 du Code général des collectivités territoriales, Légifrance

    ·         Décret no 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Légifrance. Format PDF (264,15 Ko)

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