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Nicher où comment tricher légalement
On connaît les niches à chiens, mais peut-être pas aussi bien les niches fiscales et sociales. L’Inspection générale des finances, pourtant peu soupçonnée d’anti sarkozysme primaire en a dénombrées pas moins de 538, dont certaines seraient tout simplement inefficaces, injustes et coûteraient fort cher à l’Etat. Les niches fiscales ont toujours existé, mais elles ont connu depuis quatre ans une forte augmentation, grâce à la bienveillance, voire même, grâce aux encouragements de notre président. Il faut bien récompenser une partie de ses électeurs pour avoir fait le bon choix.
Parmi les niches inefficaces relevées par l’Inspection générale des finances on peut citer la défiscalisation des heures supplémentaires, la loi Scellier, la baisse du taux de Tva dans la restauration et les mesures pour favoriser les investissements dans l’appareil productif et l’immobilier chez nos compatriotes d’Outre-mer. Le coût de toutes ces niches s’élèverait à 53 milliards d’euros ! L’équivalent du budget de l’Education nationale. Dans le même temps on dégraisse le mammouth.
Sans entrer dans le détail, arrêtons-nous un instant sur l’aide à l’Outre-mer. Coût évalué à 700 millions d’euros. Ce sujet a été traité au cours de l’émission Envoyés spéciaux de jeudi soir.
A l’origine, la mesure consistait à favoriser l’investissement dans la production et l’immobilier. Pour attirer les placements le gouvernement a créé une niche spécifique, dite Girardin. On fait appel à de généreux prêteurs qui en contre partie bénéficient de confortables déductions d’impôts. On a vu par exemple lors de l’émission télévisée qu’un médecin de Grenoble n’a pas hésité à sauter sur l’aubaine et a reconnu sans état d’âme être taxé a minima et de réaliser ainsi de substantielles économies.
En quoi consiste la fameuse mesure dérogatoire ? L’argent récolté est injecté dans le circuit économique. Il a vite suscité un engouement notamment dans les travaux publics et l’immobilier. Des dizaines d’entreprises ont vu le jour. On a acheté à crédit des engins en tout genre. Mais ce ne fut qu’une embellie. Et les nouveaux entrepreneurs de déchanter. Devant l’exiguïté du marché des travaux publics dans une île comme la Réunion, par exemple, ils se sont retrouvés rapidement sans travail. Résultat. On a enregistré de nombreuses faillites, avec tous les drames humains que cela entraîne. Les chefs de petites entreprises étant obligés de rendre leur matériel acquis à crédit et de continuer à payer les échéances. On a pu voir dans l’émission des parcs où s’entassent des centaines de camions, d’engins de levage, etc. On peut parler d'effet de bulles qui ont soudainement éclaté – toute proportion gardée - à l’instar des bulles immobilières aux Etats-Unis d’Amérique et en Espagne.
Les bénéficiaires de cette niche sont essentiellement les gros prêteurs, des dirigeants de grandes entreprises – sans doute peu satisfaits de leurs rémunérations et de leurs stocks option - comme l’a reconnu un responsable d’une banque à la Réunion. Le malheur des uns fait le bonheur des autres.
Tags : niche, fiscale, sociale, Réunion, Scellier, TVA, heures, supplémentaires, Outre-mer, bulles
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