• Non-cumul des mandats: il est urgent d'attendre.

    cumulardL’interdiction du cumul des mandats est reportée à la fin du quinquennat pour les parlementaires. C’est Manuel Valls qui l’a annoncé récemment. Il y a des dents qui grincent au PS et notamment celles de Harlem Désir tout nouveau secrétaire du parti. « Au nom des militants socialistes, qui se sont exprimés clairement à l'occasion de leur dernier congrès de Toulouse, j'appelle à ce que tout soit mis en œuvre pour que notre pays franchisse au plus tôt cette nouvelle étape démocratique » a-t-il fait savoir. Bertrand Delanoë est allé dans le même sens en déclarant : « Avant de dire que c'est impossible, je souhaite qu'on explore toutes les possibilités de le faire dès 2014 ». Allons-nous assister à un nouveau revirement malgré l'engagement par Jean-Marc Ayrault de mettre fin au cumul des mandats dès 2014. C’était en juillet 2012 dans son discours de politique générale. Ce dernier est resté évasif sur le sujet lorsqu’il a été questionné : un texte sera bien présenté au Conseil des ministres dans "les prochaines semaines" mais la loi sera mise en œuvre "pendant le quinquennat". Aucun calendrier n’est prévu.

    Il s’agit d’interdire le cumul d’un mandat de député ou de sénateur avec un mandat d'exécutif local (maire, président ou vice-président de conseil général, etc.). Une idée de Jospin reprise par Hollande pour rénover la vie publique.

    Rappelons que la loi sur le non-cumul est bien une promesse électorale du candidat François Hollande pour l'élection présidentielle, dans le chapitre consacré à "la République exemplaire" qu'il appelait de ses vœux. Il n’a donné aucune échéance à ce vœu pieux.

    La commission Jospin a recommandé son application "à compter du prochain renouvellement des mandats locaux": 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

    Selon Manuel Valls, si la loi était appliquée en 2014, ce serait une « faute » car elle "provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local". Il assimile cette éventuelle vague de démission à une « mini-dissolution »

    Pourtant la commission Jospin avait préconisé, pour éviter de nouvelles élections de prévoir qu'un parlementaire démissionnaire soit remplacé par son suppléant et, pour cela, de modifier une seule disposition d'une loi organique.

    Il va s’en suivre, sans aucun doute, un long débat juridique qui cache les vraies motivations d’un report qui est en fait un recul. Par conviction politique et après avoir soutenu le programme présidentiel de Hollande, tous les parlementaires socialistes auraient déjà dû choisir entre leurs mandats dès l'automne 2012. Mais seuls quelques cumulards se sont exécutés. Et des cumulards socialistes, il y en a une flopée au dernier hit-parade qui a été publié dans la presse.

    Les chiffres : 83% des élus français sont des cumulards. 476 députés sur 577, et 267 sénateurs sur 348 détiennent à la fois un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, et sont ou président, vice-président de conseil régional ou général. Chacun de ces mandats s’accompagne d’activités annexes (parfois jusqu’à 30 activités par élu !).

    Classement des dix élus les plus cumulards : Parmi eux cinq PS dont le premier du classement.

    1- Philippe Duron, député PS du Calvados et maire de Caen, avec 28 titres (4 mandats et 24 fonctions).

    2- Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines et maire de Rambouillet, avec 22 titres (3 mandats et 19 fonctions).

    3- André Santini, député UDI des Hauts-de-Seine et maire d’Issy-les-Moulineaux, avec 20 titres (3 mandats et 17 fonctions).

    4- François Rebsamen, sénateur PS de Côte d’Or et maire de Dijon, avec 18 titres (3 mandats et 15 fonctions).

    5- Gérard Collomb, sénateur PS du Rhône et maire de Lyon, avec 15 titres (3 mandats et 12 fonctions).

    6- Charles de Courson, député UDI de la Marne et vice-président du Conseil général de la Marne, avec 15 titres (4 mandats et 11 fonctions).

    7- Jean-Claude Gaudin, sénateur UMP des Bouches-du-Rhône et maire de Marseille, avec 14 titres (3 mandats et 11 fonctions).

    8- Hervé Planchenault, maire UMP de Montfort l’Amaury et vice-président du Conseil général des Yvelines, avec 14 titres (2 mandats et 12 fonctions).

    9- Roland Ries, sénateur PS du Bas-Rhin et maire de Strasbourg, avec 13 titres (3 mandats et 10 fonctions).

    10- Christian Gaubert, maire PS de Lanton et vice-président du Conseil général de Gironde, avec 13 titres (3 mandats et 10 fonctions).

    Les cumulard socialistes défendront-ils et voteront-ils le non-cumul des mandats. Ce serait se tirer une balle dans le pied. Rappelons que 83% de l’ensemble des  élus sont des cumulards. Alors, ce n’est pas demain que Hollande tiendra sa promesse mais on en a pris l’habitude. Le slogan « Le changement, c’est maintenant » a déjà du plomb dans l’aile gauche. On peut penser qu’il fallait comprendre que c’est un changement maintenant (du verbe maintenir) le cumul des mandats.

    Pidone

     

     

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