« La politique envers la fraude fiscale est d’autant plus clémente que les fraudeurs sont des personnes qui appartiennent à la classe dominante. Cette fraude collective est organisée avec la complicité de Bercy ainsi que d’une flopée d’avocats fiscalistes et d’inspecteurs des finances. En ce sens, nous vivons actuellement une sorte de retour à l’Ancien régime au nom de la république, du mérite, de la démocratie et des droits de l’Homme » dit Monique Pinçon-Charlot dans une interview publié par la revue « Regards »

Alexis Spire le dit différemment dans le même article : «  Cette forme d’indulgence tient à l’histoire de l’État en France. Depuis l’Ancien régime, une intransigeance implacable s’applique à ceux qui contestent l’impôt sous forme de mobilisations et de mouvements sociaux, et au contraire une indulgence constante à l’égard de ceux qui fraudent l’impôt de façon discrète et individuelle. L’une des raisons, c’est que l’État rechigne à donner un trop grand pouvoir au juge, qui est quand même beaucoup plus indépendant du pouvoir politique que l’administration fiscale ».

Il faut savoir que si Bercy se vante de récupérer de l’argent sur la fraude, le ministère des finances est aussi un « verrou ». Il est un maillon important qui permet à l’oligarchie d’échapper au procès. En effet, seul le ministre des Finances a le droit de transférer au parquet un dossier. N’importe quel inspecteur des impôts ne peut pas saisir le parquet quand il a connaissance d’une fraude.

L’administration fiscale a le droit de faire une transaction avec les délinquants en cols blancs et de ne pas déposer plainte, ce qui leur évite des poursuites judiciaires.Notre ministre des finances veut soustraire tous les dossiers de fraude et en faire la chasse gardée de son ministère.

Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à compétence nationale. Celui-ci dispose de moyens propres entièrement dédiés à la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les atteintes à la probité, notamment la corruption. Ses moyens sont également renforcés avec la création, à terme, d'une cinquantaine de postes de magistrats et d'assistants spécialisés. A la même époque le gouvernement a bloqué en pleine nuit un outil anti paradis fiscaux ( lire les articles en cliquant ICI  et là)

Le 6 janvier 2016, notre ministre des finances félicitait le Panama pour ses efforts de transparence. L’instant est immortalisé sur le site de l’ambassade du Panama. On y trouve aussi une photo avec un dirigeant de la Société générale, banque compromise dans le Panama papers. La Société générale avait pourtant clairement dit qu’elle allait mettre fin à un certain nombre de pratiques opaques devant une commission. Elle ne l’a pas fait. Elle vient de s’engager à la transparence sur le Panama Papers. Peut-on encore croire ses dirigeants ?

Depuis les photos à l’ambassade du Panama, il y a donc eu l’affaire Panama papers et le même ministre Michel Sapin a annoncé que la France demanderait que le Panama soit remis sur la liste noire dont il avait été sorti par Sarkozy qui, en 2010, annonçait déjà  la fin des paradis fiscaux, promise par le même Sarkozy en 2009. Super Sarko avait réglé le problème en deux coups de cuillère à pot de vin. Il fallait y penser : il suffisait de radier de la liste noire les paradis fiscaux les plus prospères. Aujourd’hui le cabinet d’avocats d’affaires Claude et Sarkozy est mêlé à de la fraude fiscale commise par Balkany. Bien entendu, ce n’est pas Sarkozy qui est poursuivi mais son associé Monsieur Claude. Quand à Balkany, il n’a aucun lien ni politique ni amical avec Sarkozy. Tout le monde le sait.l

Lorsque l’on parle de fraude, il ne faut pas se tromper de cible. Les assurés sociaux ont souvent été montrés du doigt alors que la fraude sociale estimée est très loin du montant de la fraude fiscale.

Un article du site alterécoplus rappelle les montants estimés :

En France, la dernière estimation du syndicat des impôts Solidaires Finances publiques, qui date de 2012, fait état de 60 à 80 milliards de recettes fiscales perdues chaque année, soit de l'ordre de 20 % des rentrées. Un manque à gagner dont les entreprises seraient responsables pour les deux tiers (impôt sur les sociétés et TVA), loin devant les particuliers (impôt sur le revenu, sur le patrimoine et locaux). A comparer aux 2 à 4 milliards d'euros de fraude estimée aux prestations sociales en 2011, selon la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. Entre les deux, la fraude aux cotisations sociales des employeurs était comprise en 2012 entre 20 et 25 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.

Nous verrons quelles seront les suites judiciaires et fiscales du scandale Panama papers. Il faut signaler que deux banques y sont fortement mêlées : la société générale et la banque Rothschild. Rappelons que notre fringuant ministre de l’économie (bras droit du ministre des finances et ancien conseiller de François Hollande) a occupé des fonctions au sein de la Banque Rothschild. Lors de l’émission Cash Investigations, Mme Ariane de Rothschild se plaint de la présence des journalistes de FR2 à une assemblée qu’elle préside. Un de ses sbires lui répond : « Vous êtes intouchable ! » Elle est président du Comité exécutif d'Edmond de Rothschild depuis 2015, et vice-président de l' Edmond de Rothschild Holding SA depuis 1999. Une phrase qui en dit long sur le sentiment d’impunité des banquiers d’affaires basés en Suisse. Un journal a publié la fausse liste complète des éventuels fraudeurs français. Nous y avons noté un nombre important de noms à particules. Doit-on s’en étonner même si la liste est un canular ?

Nous avons noté que la porosité entre notre président de la république et son ennemi de la finance, ne s’arrête pas à Manuel Macron. 

Selon Médiapart, Jean-Jacques Barbéris, qui conseille François Hollande sur les affaires économiques et financières depuis 2013, va quitter l'Elysée pour rejoindre le monde de la finance. Précédemment conseiller au cabinet de Pierre Moscovici, lorsque ce dernier était ministre de l'Economie et des Finances, Jean-Jacques Barbéris devrait très prochainement quitter ses fonctions pour rejoindre Amundi, "la société de gestion d'actifs issue du rapprochement de Crédit agricole Asset Management et de Société générale Asset Management", révèle ainsi Médiapart. Le site internet précise que l'homme de 35 ans sera grassement rémunéré pour ses nouvelles fonctions puisqu'il devrait toucher un salaire d'"environ 400.000 euros".

Le scandale Panama Papers a éclaté grâce à une personne désignée comme « lanceur d’alerte ».  Dans le même temps où François Hollande convenait qu’il faudra protéger ces courageux qui agissent dans l’intérêt général, il refusait l’asile politique à un autre donner d’alerte en la personne d’Edward Snowden. Une autre affaire de fraude fiscale a rapporté plus de dix milliards d’euros au fisc français, la dame qui est à l’origine de l’alerte a été virée, ne retrouve plus d’emploi et serait en passe d’être expulsée de son logement. Stéphanie Gibaud est une spécialiste des relations publiques et du marketing évènementiel. En poste chez UBS France à Paris, elle a notamment joué un rôle décisif en dénonçant les pratiques d'évasion fiscale et de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée d'UBS AG (Suisse) avec la complicité d'UBS France. Elle est passée à l’émission Cash investigations. Elle n’a reçu aucune médaille et aucune aide. On comprend que le lanceur d’alerte de Panama Papers se soit adressé à certains journalistes pour conserver l’anonymat. 

Ils ont eu raison de ne pas s’adresser à  Yves Thréart  qui a réagi au scandale en disant : « Demain, on va faire quoi ? Le listing des gens qui ont le sida ? » Le directeur adjoint du Figaro a fait dans la comparaison outrancière sur la chaîne Public Sénat mardi matin.  La fraude fiscale est-elle une maladie sexuellement transmissible devant bénéficier du secret médical ? Si l’on doit établir la liste des journalistes dépendants et cyniques, il a du souci à se faire.

Voilà comment une certaine presse traite le travail de confrères indépendants. Voilà  comment la France traite les lanceurs d’alerte tout en s’associant au niveau européen à un projet de renforcement du secret des entreprises.

Lorsque l’on compare les paroles et les actes, on se demande si notre Président de la république n’est pas atteint d’un dédoublement de personnalité puisqu’il n’agit jamais en conformité avec ce qu’il dit. L’ennemi de la finance va maintenant devoir démontrer en quelques mois qu’il n’est pas l’ami des fraudeurs fiscaux. Au lieu de légiférer contre les salariés et autres bouc-émissaires de la crise financière, il devrait s’évertuer à moraliser le monde politique et celui de la finance. Il ne l’a pas fait jusque-là. On peut douter qu’il le fera. Quelle usine à gaz va encore nous fabriquer l'énarque? Que fait-il pour sa réélection? Il est en train de modifier honteusement les règles électorales. 

Fucone.