D’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir. Une étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur ces questions cruciales.

Nous vous proposons de prendre connaissance du rapport d’audit intitulé « Que faire de la dette, un audit de la dette publique de la France»  qui synthétise un travail collectif  auquel ont participé à son élaboration: Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances, Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE).

En avant-propos, un résumé explique que 59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit “de responsabilité”  qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif. Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques. Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’Etat – qui représente l’essentiel, soit 79 %, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans. Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’Etat s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’Etat dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans. Si l’Etat, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel. C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de “franc fort” pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un “effet boule de neige” qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle. Si l’Etat, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel. L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53 % du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’Etat n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 %.

La première partie du rapport d’audit sur la dette publique est un rappel de la genèse de la dette publique et est suivie de trois autres parties : Les collectivités locales : entre transferts de charges, prêts toxiques et austérité - Le « trou » de la Sécurité sociale - À qui la faute ? Éléments pour un audit de la dette de l'État. La conclusion s’interroge sur « Que faire de la dette ? ». Une annexe s’intéresse à l’arithmétique de la dette publique.

Pour lire le rapport d’audit cliquer ICI.