Le 1^er décembre, le Front de gauche a appelé à une marche pour la « révolution fiscale ». Après cet appel et dans le contexte des  manifestations contre l’écotaxe, Jean-Marc Ayrault  a ouvert du jour au lendemain des négociations sur une « réforme fiscale ». Les Français se plaignent de payer trop d’impôts et autres contributions comme la CSG. Alors notre Premier ministre a son interprétation sur ce « trop » qui le conduit à envisager la retenue à la source qui réunirait l’impôt sur les revenus et la CGS… Et il précise sans augmentation des montants.  Il propose donc de réduire le nombre des impôts et non le montant. Alors on s’interroge toujours sur « Qui va payer ?», car une réforme n’est pas une révolution et il n’est pas question d’une une réorganisation du rapport de force entre classes sociales dans le partage de la richesse et d’une répartition de l'effort va se faire par une mutuelle générosité.

La fusion fiscale des impôts sur les revenus et de la CSG fait partie des promesses électorales comme l’imposition à 75% des très hauts revenus. On a déjà assisté à la difficulté d’application des fameux 75% retoqués par le Conseil constitutionnel et ensuite mis à la charge des employeurs et non des bénéficiaires, ce qui a mis le monde des grands clubs de foot en émoi. La fusion des impôts sur les revenus et de la CSG avec retenue à la source, ce n’est pas pour demain. C'était "l'engagement 14" du candidat Hollande. Elle sort deux ans après les élections. On parle déjà de trois années nécessaires pour mettre à plat les difficultés rencontrées. L'impôt sur le revenu, dont le gouvernement attend 75 milliards d'euros de recettes fiscales en 2014, est progressif. Il est calculé sur les revenus annuels des foyers de l’année précédant le recouvrement. Il est parsemé d’abattements et de niches fiscales (L'ensemble des niches fiscales représente 80 milliards d'euros. Auxquelles s'ajoutent les niches sociales (près de 40 milliards). Soit au total près de 120 milliards.  La CSG, pour un rendement supérieur à 93 milliards d'euros, est proportionnelle et s'applique à presque tous les revenus. La CSG est individualisée et prélevée à la source. L'Impôt sur les revenus finance le budget de l'Etat ; la CSG, la protection sociale.

Si les deux prélèvements étaient fusionnés, ils entreraient directement dans les recettes de l’Etat. Les syndicats ont été consultés et sont unanimes à critiquer la fusion de la CSG et le prélèvement à la source des Impôts sur les revenus. Pour les acteurs sociaux, le financement de la protection sociale reste une priorité.

La justice fiscale demande une véritable révolution fiscale et à une plus juste répartition de l’effort et une plus juste redistribution. Elle doit passer par une réforme des tranches fiscales. La loi de 1959 promulguée par Michel Debré visait à instituer un impôt unique sur tous les revenus en fonction de 8 tranches de barème allant de 5 % à 65 %. En 1974, le nombre de tranches est porté de 8 à 13 par Valéry Giscard d'Estaing. Aujourd’hui, il n’y a plus que 6 tranches. Pourquoi ne pas en créer de nouvelles et des taux supplémentaires pour les revenus des plus riches ? Il s’agit de réduire les écarts de niveaux de vie entre les plus riches et les plus pauvres et non pas de paupériser les classes dites moyennes. Il faut aussi que les revenus du capital soient davantage imposés que ceux du travail.

Pour les représentants patronaux, il faudrait toujours baisser davantage la fiscalité des entreprises. Pour arriver à leurs fins, ils pratiquent le chantage permanent au chômage et à la délocalisation. Pourtant il faut savoir que, malgré un taux nominal de 33,3 % de l'impôt sur les sociétés, auquel s'ajoute la contribution sociale sur les bénéfices pour les grandes entreprises et d'autres prélèvements, le taux effectif d'imposition varie du simple au double entre les petites et les grandes entreprises en faveur de ces dernières dont les dirigeants et les actionnaires se sont enrichis pendant la crise financière. Là encore c’est le petit qui est défavorisé.

Jean-Marc Ayrault semble avoir déclenché une opération de communication dans une période où il est contesté jusque dans les rangs du parti socialiste. Aucun commentateur ne semble croire à l’aboutissement de cette « reforme fiscale » sortie du programme du candidat Hollande comme un miroir aux alouettes sans que l’on sache qui sera plumé. De toute façon, il faudra trois ans pour élaborer cette réforme et dans trois ans, c’est la fin du quinquennat avec de nouvelles élections présidentielles et de nouvelles promesses qui n’engagent que ceux qui les écoutent.

Une mise à plat de la fiscalité ne peut être un bidouillage ou un tour de passe-passe d’énarque. Le système fiscal français est complexe et une simplification n’est pas si simple. Il faudrait revoir toute la fiscalité, y compris la fiscalité des entreprises mais aussi la fiscalité locale qui crée des inégalités et conduit à des quartiers de riches et des ghettos de pauvres. Un vaste chantier qu’il fallait attaquer dès juillet 2012. Jean-Marc Ayrault vient d’entrouvrir la boîte de Pandore, gageons qu’elle sera vite refermée. Il faut donc commencer par s’opposer à l’augmentation injuste et contreproductive de la TVA, à partir du 1er janvier prochain. Elle est destinée à financer le crédit d’impôt compétitivité. C’est un cadeau de vingt milliards fait aux actionnaires des entreprises sans obligation de résultat sur  l’emploi. Dénonçons ! 70M€ de crédit d'impôt pour PSA qui supprime 8 000 emplois ! 60M€ de crédit d'impôt pour Sanofi qui supprime 900 emplois !

La politique fiscale est mise en lumière par Jean-Marc Ayrault, mais il faut surtout qu’elle soit plus éclairée et plus inspirée par la justice sociale.  Pour cette révolution fiscale, une marche est organisée par le Front de gauche le Premier décembre. C’est le moment de pousser fort pour que François Hollande change de cap « avec ou sans Jean-Marc Ayrault ».

Demandons une révolution fiscale pour :

- Instaurer un impôt sur le revenu réellement progressif qui partage autrement les richesses en faisant payer plus fortement les riches.

-  Instaurer un revenu maximum (30 000 € par mois).

- En finir avec une fiscalité locale injuste. Elle doit être proportionnelle aux revenus.

- Taxer autant le capital que le travail. Les salariés ne doivent pas porter l’essentiel de l’effort fiscal !

- Mettre fin à la fraude fiscale des riches et des grandes entreprises (+ de 60 Milliards d’euros par an)

- Mettre fin à l’inégalité qui conduit les PME à être plus taxées que les grandes entreprises

Le budget 2014, c’est plus d’impôts injustes, moins de services publics et de protection sociale. Marchons pour exiger des parlementaires qu'ils votent contre ce budget d'austérité imposé par Bruxelles.