• mutuelles

    Pour rendre notre régime de santé « bruxello-compatible », la loi des finances 2006 avait fait entrer les mutuelles dans le régime fiscal de droit commun au nom de la libre-concurrence avec les assurances privées. Depuis lors les mutuelles ont été soumises à l’impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle. Cette réforme les contraint à verser 33,33% d’impôts sur leurs revenus. A cela s’ajouteront de nouvelles charges : taxe d’apprentissage, impôt forfaitaire annuel et CVAE (Contribution minimale sure valeur ajoutée). Dans le cadre de la rigueur prônée par Sarkozy, le gouvernement a décidé de faire peser une grande partie de l’effort budgétaire sur les complémentaires de santé, en doublant la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) qui passe de 3,5 à 7%. C’est un nouveau mauvais coup porté aux mutuelles qui devrait rapporter 1,1 milliard d’euros dès 2012, sans tenir compte des autres contraintes dont elles ont fait l’objet comme  le gel de  la plus grande partie de leurs réserves pour répondre aux règles prudentielles de solvabilité. Cette augmentation de la TSCA les met en situation de ne plus disposer de réserves suffisantes pou absorber la pression fiscale et de faire face  à l’augmentation naturelle des dépenses de santé en supportant le transfert des charges du régime obligatoire maladie. Depuis 2008, les taxes frappant les mutuelles ont été multipliées par sept. Après la taxe destinée à financer la CMU (Couverture Maladie Universelle), soit 6,27% du chiffre d’affaires, le doublement de la TSCA pourrait être le coup de grâce des organismes à but non lucratif que sont les mutuelles qui ne versent aucun dividende à des actionnaires mais apportent un complément à des adhérents. Les excédents leur servent à alimenter les fonds propres dans les règles prudentielles et à améliorer la protection des adhérents. C’est cet équilibre qui est menacé. Le gouvernement, sous les directives de Sarkozy, refuse d’augmenter les contributions sociales de façon équitable et transforme les organismes mutualistes en « collecteurs de taxe ». Selon un sondage récent, 32% des Français seraient prêts à renoncer à une complémentaire de santé si les cotisations devenaient trop élevées. Par ailleurs le chômage et la diminution drastique du nombre des fonctionnaires font courir un grand risque de démutualisation. Les mutuelles ont fait des efforts pour répondre aux exigences européennes. Aujourd’hui, elles n’ont plus le choix entre marge de solvabilité, réduction des coûts et protection des adhérents. Ce sont ces derniers qui vont encore payer la dette au détriment de leur santé et de leur pouvoir d’achat. Tout est soumis à la loi des marchés financiers. Rien ne doit échapper aux spéculateurs, même pas la santé des assurés sociaux. L’ultralibéralisme, il est vrai, défend davantage les actionnaires des assurances privées que les adhérents des mutuelles. Cet ultralibéralisme, au nom de la libre concurrence, détruit les services publics, les emplois et la santé publique. En faisant croire qu’il veut sauver notre régime de santé, c’est sa mort que Sarkozy a programmée. Lorsque le mutualisme sera tué, on pourra se demander : à qui profite le crime? Enquête à rebondissement, sans doute… comme pour le régime des retraites. Pour l’anecdote, Guillaume Sarkozy, le frère,  s’est recyclé dans l’assurance privée, après avoir occupé une fonction au Medef. Dans leur famille, l’affection doit être mutuelle. Délégué général du groupe Malakoff-Médéric, un groupe de retraite complémentaire et de prévoyance, Guillaume Sarkozy est, depuis janvier 2011, président du conseil de surveillance d’un fonds de pension à l'américaine, typique d'un système de retraites par capitalisation. Autrement dit, un fonds d'investissement réservé à l'épargne salariale et à l'assurance retraite "supplémentaire". Ce fonds est une "joint-venture" - coentreprise - issue d'un partenariat entre Malakoff-Médéric, et la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), premier assureur de personnes en France. Or le groupe privé CNP Assurances se trouve être depuis 1991 une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), un groupe public, "au service de l'intérêt général et du développement économique". Pour Mediapart, c'est donc une "alliance contre nature".

    Signé: Pidone

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  • balance_rigueur

    Dans tous les pays d’Europe, en particulier ceux du Sud, les plans d’austérité et de rigueur se multiplient. On demande aux peuples de se serrer la ceinture ou de « verser des larmes et faire des sacrifices » comme le déclarait récemment un des hommes de la célèbre banque Goldman Sachs, accessoirement Président du conseil italien, Mario Monti.
    La liste des sacrifices est longue. Nous l’avons déjà publiée. Par contre le volume des larmes versées ou à verser sera difficilement quantifiable.
    Tout le monde participera à l’effort collectif ? Qu’il nous soit permis d’en douter. Par exemple, on apprend de source sûre, par le journal "les Echos", que les salaires des dirigeants du CAC 40 ont augmenté de plus de 30% en cinq ans. Et la tendance n’est pas prête de s’inverser. Il ne s’agit là que des rémunérations officielles. Les stocks options, les parachutes dorés et autres sucreries ne sont pas comptabilisés. Quant aux malheureux actionnaires de ces grandes entreprises multinationales à base française, ils auront à se partager près de 40 milliards d’euros de bénéfices réalisés en 2011. Il paraît qu'Ils sont aux anges.
    Comme dirait l’autre, en voilà un beau paradoxe. D’un côté, il y a ceux qui se serrent la ceinture, versent des larmes et qui ne sont en rien responsables de la crise actuelle. De l’autre, ceux qui  créent la crise, l’alimentent et en vivent grassement - il faut le souligner - d’une manière éhontée.

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  • « Rarement le capitalisme aura montré de façon si caricaturale sa nocivité pour la grande majorité. Tout un système, organisé par et pour une oligarchie, fait subir aux peuples une crise qui s’amplifie.. » La FASE développe ses propres analyses sur la dette dans un document de 4 pages et soumet au débat public ses propositions.

     

    On peut lire l'intrégalité du document en cliquant sur fase

     

    4-pages-fase-dette-janvier-2012-1_modifié-1
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  • goldman_ue.

    Comment Goldman Sachs, petite maison de courtage fondée en 1869 par un immigré allemand, est-elle devenue la banque d'affaires la plus puissante du monde ? La première chose que l'on apprend chez Goldman Sachs c'est que l'on ne doit pas parler de Goldman Sachs. Les anciens ont peur, les stagiaires se cachent. Depuis décembre 2006, les banquiers de Goldman Sachs savaient qu'une crise financière se préparait et ont largement tiré profit de cette précieuse information. Les Américains, eux, en ont subi les conséquences et commencent à se réveiller. Nous vous proposons un documentaire. Ce plongeon au cœur de l'une des plus grandes institutions de Wall Street permet de lever le voile sur les méthodes de la finance mondiale.

    Cela pousse à la réflexion lorsque l’on réalise que la toute-puissante banque américaine Goldman Sachs est infiltrée dans les instances dirigeantes européennes.  Elle a employé les deux "Super Mario" : Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne depuis le 1er novembre et Mario Monti, nouveau président du Conseil italien. Côté allemand, Paul Achleitner, le président du géant allemand de l'assurance Allianz, conseille le directeur général du Fonds européen de Stabilité financière (FESF), Klaus Regling. Avant de rejoindre Allianz, il a travaillé pendant douze ans pour la banque d'affaires américaine. Côté français, Philippe Gudin de Vallerin, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, épaule le directeur du Trésor Ramon Fernandez dans la préparation technique des sommets et des négociations européennes. Il a été, de 1997 à 2003, économiste de Goldman Sachs à Paris, puis responsable de la division obligataire. Depuis novembre 2010, c'est encore un ancien de Goldman Sachs, le portugais Antonio Borges, qui dirige le département Europe du Fonds monétaire international (FMI). Joli pied de nez quand on sait ce que certains pays du continent doivent aujourd'hui aux conseils de la banque en matière de dettes souveraines. De 2000 à 2008, il fut un des dirigeants de Goldman Sachs International, la filiale européenne de la banque d'affaires américaine implantée dans la City de Londres.

    On pense à une pieuvre qui étend ses tentacules qui  touchent les pays et les structures de l'Europe. Il s'agit de la prédation d'un système financier mondial,  de ses dégâts sur l'économie réelle et sur les populations. Le capitalisme financier n'a aucun horizon autre que le résultat financier immédiat pour s’enrichir beaucoup et vite, quitte à détruire des entreprises et des services qui fonctionnent. Si nous le laissons faire, nous n'aurons plus d'avenir.

    Le documentaire :


    Goldman Sachs : Les nouveaux maîtres du monde par Super_Resistence

     

    Signé: Pidone

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  • Les salariés de SEAFRANCE ne sont pas tombés dans le piège et ont refusé ne proposition de reprise qui apparaît plus comme une combine que comme une aide… A quatre mois de la présidentielle, Pecresse et Mariani (ce dernier faisant volte-face après avoir critiqué le projet de Scop) ont annoncé un montage dans lequel les indemnités de chômage qu'auraient perçues les salariés en cas d'arrêt de la compagnie SEAFRANCE seraient réinvesties pour créer une Scop. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, la SNCF devait verser 50 à 60.000 euros par salarié. De quoi être stupéfait ! Pour contourner les directives européennes, la SNCF devait verser des primes calculées pour créer une Scop repreneuse de la société SEAFRANCE en déconfiture.  Avec un cynisme incroyable un membre du gouvernement (dont le nom n’est pas cité) aurait lâché au journal La Tribune :"Chiche ! Quand chaque famille aura le chèque entre les mains, on verra si elle le placera dans la Scop". Ce projet portée par la CFDT puis  voulu maintenant  par Sarkozy apparaît comme une machination électorale mais aussi un piège pour les syndicats et les salariés qui demandent une participation directe de l’Etat sous forme d’une avance. Bruxelles a interdit la recapitalisation de SEAFRANCE par sa maison-mère, la SNCF. Comment pouvait-on penser que ce veto puisse être contourné par des artifices financiers impliquant la SNCF et les salariés? "Trop compliqué" ont répondu ces derniers dans leur grande sagesse.

    Nathalie Kosciusko-Morizet avait commenté ces indemnités exceptionnelles :"La SNCF, je pense, sera heureuse que les indemnités chômage, fussent-elles majorées, participent de la création ou du maintien d'emplois plutôt que d'être de simples indemnités chômage." Elle ajoutait quez les salarié avaient « leur destin entre leurs mains… Libre à eux de créer ou pas la Scop" "À priori,  il y a de quoi lancer cette Scop, reprendre les 4 bateaux et les 825 salariés", estime la ministre, sans aucune garantie.

    Cette affaire apparaît comme un coup politique pour le chef de l'État. SEAFRANCE, filiale de la SNCF, représenterait 1.000 emplois à sauver. Sous la bonne raison de sauver ces emplois, l’Etat se désengageait et voulait faire peser la poursuite d’activité sur les épaules des salariés. Si la Scop ne se crée pas, ce sera de la faute des salariés. Le gouvernement  rappellera qu'il s'agissait du choix de la CFDT, laquelle a refusé une offre qu'il soutenait, celle de l'armateur DFDS associé à Louis Dreyfus Armateurs, (moins disante sur le plan social).

    Au-delà des supputations, il reste que le montage proposé ressemble à une magouille sans doute dénoncée rapidement par Bruxelles si les salariés avaient accepté. C’est en se retranchant derrière les directives européennes que la SNCF ne recapitalisera pas  SEAFRANCE dont le sort sera examiné lundi prochain par le Tribunal de commerce. Les salariés demandent un financement direct déjà refusé par Mariani. Rappelons que SEAFRANCE est une filiale à 100%  publique de la SNCF qui a fait des bénéfices qualifiés de « records » en 2011. En 2011, cette dernière devrait dégager un résultat net d'environ 700 millions d'euros. Un chiffre qui devrait lui permettre de verser cette année à l'Etat des dividendes de 230 millions d'euros (contre 65 millions en 2010). On nous explique que ces dividendes ne compensent pas les subventions versées par l’Etat et que la SNCF coûte, in fine, aux contribuables 10 milliards d’euros en dette publique. Une nouvelle augmentation des billets (3,2 %) vient d’intervenir le 3 janvier dernier et s'explique en partie par une nouvelle hausse des péages (100 millions supplémentaires, selon Le Figaro), et par le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5 à 7 % décidé par le gouvernement. Le reste relève de la majoration voulue par la SNCF elle-même, de 1,7 %, qui correspond aux prévisions d'inflation pour 2012. Malgré son coût annuel pour le contribuable, la SNCF allait payer des primes exceptionnelles aux salariés de SEAFRANCE pour la création de la Scop. Sous le regard de Bruxelles, elle ne peut pas recapitaliser sa filiale. Quelle sera la solution retenue ? La création de la Scop ? Par quel financement ? La reprise avec son lot de licenciements ? Il n’y a plus de repreneur. La cessation d’activité  et la vente des actifs ? On le saura la semaine prochaine.

    Mille emplois sont menacés dans une société à capitaux publics. Les salariés ont déjà montré leur détermination. Ils ont toutefois refusé un cadeau empoisonné et ont résisté à la manipulation. Nous verrons si Sarkozy fera tout pour sauver des emplois comme il s’y est engagé lors de ses vœux. On peut penser qu’il essaiera de les préserver jusqu’aux élections, bien que la proposition faite ait été présentée comme étant l’ultime, faute de repreneur. Il peut aussi se contenter de rejeter la responsabilité sur les salariés et les syndicats après avoir botté en touche et réussi son tour de passe-passe.

    Malgré un bilan catastrophique, le programme, présenté par l’UMP et qui sera repris par Sarkozy lors de sa prochaine campagne, évoque "la nécessité pour notre pays de réagir avec énergie pour sauver nos industries, indispensables au maintien de notre niveau de vie et de nos emploi »s. Du déjà entendu lors de sa précédente campagne. Malheureusement, ce ne serait pas la première fois qu’il ne tient pas parole. Entre autres,  les salariés d’ArcelorMittal s’en souviennent.

    Son quinquennat est jalonné d’échecs et de pertes d’emplois  comme le relate un article paru dans Le Monde en octobre dernier. Cliquer ICI.

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  • légionsarko

    Stone et Charden apparaissent sur la liste des nouveaux récipiendaires de la légion d’honneur. Cette double  nomination a, comme on pouvait s’y attendre, fait polémique et entraîné les commentaires critiques des internautes parmi lesquels…    

    "Au rythme où vont les choses avec la Légion d'honneur selon Sarkozy, c'est refuser la décoration qui va bientôt devenir une marque d'honneur..."

    "Donner la Légion d'honneur à tour de bras n'a aucun sens à part celui de vouloir récolter des voix pour les prochaines élections" =

    "Nicolas Sarkozy vient de mettre un gros nez rouge à la France. Encore de quoi plier en deux tous les observateurs étrangers!"

    Peut-être Sarkozy a-t-il été touché par leur chanson « Président » et ces quelques vers enfantins :

    Quelques Ministres
    Font des intrigues
    Et tirent des plans
    Si tout s’écroule
    Si le bateau coule
    On est tous dedans
    Les uns te flattent
    Les autres frappent
    Comme tu es seul
    Mais quand tu vois un enfant
    Pense à lui et n’oublie pas
    Celui que tu as été autrefois

    Combien sont-ils les amis du Président de la République qui n’ont pas encore la légion d’honneur ?  Ces oiseaux  rares pourraient se compter sur les doigts d’une main car, avant la fin de son mandat,  Sarkozy aura distribué sa boîte de  médailles en chocolat, en  chantonnant « Il y a du soleil sur la France et le reste n’a pas d’importance… »

    Quel est le mérité d’un récipiendaire  à ses yeux ? Le mérite d’être son ami peut-être ? Un cadeau ou bien une compensation honorifique ? On peut se poser alors la question : compensation de quoi ?

    Il n’y a pas si longtemps la presse se faisait l’écho d’une affaire dite Woerth, d’une décoration attribuée à un certain Patrice de Maistre, patron de Mme Woerth dans une société chargée de gérer la fortune de Liliane Bettencourt, elle-même généreuse donatrice dans la campagne électorale du candidat  l’UMP dont Eric Woerth était le trésorier. Patrice de Maistre, a été mis en examen pour abus de faiblesse par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil, jeudi 15 décembre à Bordeaux.

    Les affaires Woerth-Bettencourt ont été délocalisées à Bordeaux à la suite d’une guerre judiciaire au Parquet de Nanterre. Selon la presse, le Procureur Courroye serait un proche de Sarkozy et aurait mis les bâtons dans les roues du juge d’instruction Prévost-Déprez  en charge du dossier à l’époque. A Bordeaux, la justice devrait passer avec sérénité, nous dit-on. Inquiétude toutefois : Sarkozy vient de remplacer le Procureur de Bordeaux. Depuis le 7 septembre, le nouveau Procureur de la République de Bordeaux est Monsieur Claude Laplaud, qui était avocat général à Agen. Une belle promotion. Ce haut magistrat a déjà obtenu la légion d’honneur. Qui la lui a attribuée ? Nous l’ignorons mais ce serait bien de l’apprendre. A suivre… ainsi que toutes le nominations, promotions et autres reclassements pré-électoraux.

    Dans ce feuilleton judiciaire, La juge Prévost-Desprez est menacée de sanctions disciplinaires après avoir fait état dans le livre "Sarko m'a tuer" de deux témoins ayant dit avoir vu Nicolas Sarkozy recevoir des espèces chez Liliane Bettencourt pour financer sa campagne présidentielle. Elle s'est retirée provisoirement du dossier sensible du Mediator à Nanterre, à la demande de sa hiérarchie.

    La liste est longue de la distribution des légions d’honneur sur lesquelles on devrait s’interroger davantage que celles de Stone et Charden… un exemple:

    serevier

    Jacques Servier, l’inventeur du Mediator, bardé de distinctions. Ces trente dernières années, le doyen de l’industrie pharmaceutique, fait officier par Philippe Séguin, est promu commandeur par Dominique Strauss-Kahn, puis grand officier par Jacques Chirac.Le 7 juillet 2009, Sarkozy lui remet la plaque et le cordon de grand-croix, la plus haute distinction de l’ordre derrière celle de grand-maître, réservée au seul président de la République en exercice

     

    Pour plus un article parmi quelques autres : Le Nouvel Obs.

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  • la TVA Sociale - une Vieille Idée - (04/04/07) par zeloise

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    L'UMP  avait  présenté les grandes lignes du projet de TVA sociale lors d'une convention. En avançant un montant (30 milliards de charges à transférer en cinq ans) mais sans trancher le choix de l'impôt à privilégier : TVA, CSG…

    Ce sera la TVA sociale : le chef de l'Etat est prêt à agir vite avec l’appui du patronat.

    Sarkozy, pour relancer l’emploi, a choisi la TVA sociale.  Il s'agit de transférer sur un impôt à assiette large tout ou partie des charges patronales (5,4 points de cotisations) finançant la branche famille de la Sécurité sociale, afin de réduire le coût du travail, dit-il. Et pour cela, il veut aller vite:  un collectif budgétaire suffirait (pas besoin de collectif social : la baisse de cotisations se faisant par décret), qui serait présenté et voté au Parlement dès février, juste avant la fin de la session parlementaire. « Il faut ‘‘cranter'' le sujet en faisant la preuve de notre détermination, même si l'entrée en vigueur de la réforme pourrait être postérieure à la présidentielle », a indique un membre du gouvernement.

    Qui est derrière cette mesure : le Medef qui a contribué à accélérer le débat en présentant ses propositions dès la mi-novembre et  plaide pour une baisse simultanée des cotisations patronales et salariales. Il s’agit de  transférer les 30 milliards d'euros de charges correspondant au poids de la politique familiale, en augmentant tous les taux de TVA d'environ 2 points (la TVA à 19,6 % passerait à 22 %) et la CSG de 0,75 point. La baisse des cotisations serait de 3,5 points pour les employeurs et de 1,5 point pour les salariés. Le Medef souhaite porter le transfert de charges à 70 milliards d'euros et refuse de  négocier des contreparties quant à l'usage de la baisse des charges patronales. « C'est une mauvaise approche, qui suscite toujours controverses et frustrations », estime Laurence Parisot (« Les Echos » du 16 novembre).

    L'Afep s'est prononcé lui aussi pour un transfert des charges pesant sur l'emploi vers l'impôt et l’a fait savor dans une note adressée aux candidats à la Présidentielle. « Très rapidement, un passage de la TVA au taux de 21 % dégagerait une recette supplémentaire de 13 milliards d'euros qui permettrait d'alléger d'autant la part des cotisations sociales » Le patronat des grands groupes insiste sur une baisse concomitante des dépenses publiques, sans laquelle, estime-t-il, un transfert de charges aura peu d'impact durable sur l'économie.

    Le gouvernement vise un transfert rapide de charges sociales vers la TVA, via un collectif budgétaire. Le patronat prône une baisse concomitante des charges patronales et salariales.

    En théorie, la hausse de la TVA serait compensée par la baisse de la TVA et les prix ne devraient pas augmentés en ce qui concerne les produits de fabrication française. En théorie seulement et il ne faut pas se faire d’illusion. Comme pour le passage à l’Euro, les commerçants en profiteront pour augmenter leurs marges. Par ailleurs, la compensation n’existe pas pour les produits importés qui vont donc augmenter. Bon nombre de  produit ne sont plus fabriqués en France et, par ailleurs, certains produits étrangers resteront moins chers malgré cette TVA qualifiée aussi de taxe anti-délocalisation. En outre si cette TVA sociale est reprise par d’autres pays, son prétendu effet sur les délocalisations sera nul. C’est donc bien le consommateur qui va payer à la place du patronat. La TVA sociale n’a de sociale que son affectation mais est antisociale dans son principe. "On joue avec le feu", estime pour sa part l'économiste Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, dans une tribune publiée dans Le Monde. La hausse des prix pourrait pousser les Français à se rabattre sur les produits bas de gamme, souvent importés. De plus, il cite une étude de l’Ecole d’économie de Toulousequi estime les gains en termes d'emploi à quelques dizaines de milliers de postes, pour un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour les caisses de l’Etat.

    Après Merkozy, voici Sarkorisot ! A quelques jours des élections présidentielles Sarkozy continue à vouloir appliquer les propositions antisociales du Medef en les enrobant dans un discours alarmant et faussement protecteur. Le  VRP de l’ultralibéralisme continue à jouer les bonimenteurs sur les marchés tout en vendant sa camelote politique.  Comme le veut le Medef, en cas de réélection, le transfert des charges atteindra 70 milliards d’euros. Pour satisfaire ses amis du Patronat, il mettra à contributions les retraités et les épargnants pour  le financement de la réforme des retraites.

    Signé: Pidone

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