• Sapin planche sur les Prud'hommes

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    Le Medef veut supprimer les Prud’hommes. Laurence Parisot affirmait en son temps que « les prud’hommes insécurisent les employeurs ». Eric Woerth a fait passer une loi du 15 octobre 2010 dont l’article 7 reporte le renouvellement général des conseils de prud’hommes jusqu’à une date qui a été fixée par décret  au 31 décembre 2015, ce qui a allongé  le mandat des actuels élus de 2 ans, sous le prétexte du grand nombre de scrutins prévus au premier semestre 2014 et « afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification du mode de désignation des conseillers prud’hommes, commencée par le rapport Richard, compte tenu notamment de la baisse du taux de participation et du coût élevé du scrutin selon les modalités actuelles. »

    Notre actuel ministre du travail Michel Sapin est dans la continuité de la réforme du Conseil des Prud’hommes initiée par la droite. Tout a été fait, avant lui, par Xavier Darcos pour discréditer les élections prud’homales. Les carences et les manœuvres patronales avaient été dénoncées dès 2011 dans le camp PS par  Gérard Filoche sur son site : «…/…  La composition des listes était largement incomplète, les erreurs d’adresses et d’envoi d’informations considérables, les bureaux de vote étaient restés mal implantés, et ce ne sont pas les votes électroniques aléatoires qu’il fallait faciliter, mais l’information des électeurs eux-mêmes. Qui sait que tout salarié peut voter, même un jeune de moins de 18 ans ? Les jeunes ne le savent pas, on ne leur dit pas dans les écoles où ils sont pourtant en alternance. Qui sait qu’un chômeur peut voter ? C’est un gymkhana pour s’inscrire quand on est au Pôle emploi. Qui sait qu’un immigré peut voter ? En effet, il suffit qu’il ait un contrat de travail  pour aller élire les juges de la République ! Dans ce pays où l’on discute à l’infini du droit de vote des immigrés aux élections locales, ce n’est pas rien : mais aucune information ne leur est faite. Qui sait qu’un salarié peut quitter son entreprise, aller voter sans perdre de salaire ? Pas les patrons d’un million de petites entreprises de moins de 10 salariés : lorsqu’un inspecteur du travail fait sa permanence ce jour-là, il reçoit de nombreux appels : « - Allo, mon patron ne veut pas me laisser sortir pour aller voter, il dit qu’il me retient la demi-journée si je fais cela ». Enfin les spots télévisés sont rares, tardifs, indigents, non explicatifs. Aucun grand média n’explique aux 17 millions de salariés concernés ce que sont vraiment les prud’hommes. Il n’y a eu aucun débat télévisé en 2008 sur aucune chaîne de service public, entre les syndicats, sur leur programme, leurs orientations et candidats. À la fin, on rencontre des millions de salariés qui ne SAVENT PAS ce que sont les prud’hommes. C’est donc un miracle positif extraordinaire s’il y a eu quand même 4,5 millions de votants ! …/…»

    Les élections prud’homales ont été reportées par la Droite pour être supprimées et le PS reprend le flambeau destructeur. Apparemment Gérard Filoche n’a pas été entendu. Une fois qu’ils auront supprimé l’élection des prud’hommes, ce sera plus facile de supprimer l’institution elle-même. C’est  le rêve de Medef ! Les patrons  avaient refusé la tenue des bureaux de vote dans les entreprises pour faire exploser les coûts et massivement dissuader les électeurs salariés. La droite et le PS vont finir le travail… « Faire un travail à quelqu’un », une expression bien sûr ! Ce n’est pas lui donner un emploi mais le manipuler,  le mettre dans les conditions de tout accepter. Dans ce domaine, le patronat ne ménage pas ses efforts pour arriver à une totale dérèglementation du droit du travail. Les patrons sont beaucoup moins performants pour créer des emplois alors ils veulent les supprimer en toute légalité. Ils veulent être sûrs de licencier librement, sans procès. C’est là qu’est tout le sens de la phrase de son ex-présidente : « les Prud’hommes insécurisent les employeurs ». Pour le Medef, l’insécurité doit être du côté des employés. Le chômage est la condition favorable à leur cynisme. Ils en profitent face à une alternance politique sans changement et une Europe tournée vers le libéralisme américain.

    Michel Sapin ne fait que reprendre les arguments de Xavier Darcos notamment sur la désaffection des électeurs sans en analyser les raisons comme l’avait fait son camarade de parti Gérard Filoche. Le ministre socialiste du travail envisage de supprimer les prochaines élections, déjà reportées de 2013 à 2015. Il a envoyé une lettre en ce sens, la semaine dernière, aux différents partenaires sociaux : "L'élection générale connaît aujourd'hui ses limites: en dépit d'un investissement sans cesse croissant des pouvoirs publics comme des organisations syndicales et patronales, le taux de participation ne cesse de décroître, au détriment de l'institution prud'homale", écrit le ministre.

    Michel Sapin prétend donc que les élections prud’homales coûtent trop cher et que trop peu de monde vote. Il ne s’agit pourtant même pas de faire l’économie d’une élection puisque les 100 millions d'euros nécessaires à sa tenue seraient affectés au financement des organisations patronales (comme si elles en avaient besoin) et syndicales.

    Jean-Luc Mélenchon s’est exprimé sur les élections prud’homales : « C’est une mauvaise action de plus du gouvernement contre les droits démocratiques des salariés. C'est une des seules élections auxquelles votaient les travailleurs étrangers. La seule ou tous les salariés de toutes les branches et de toutes les tailles d’entreprise votent à égalité. C'est aussi la seule où tous les patrons de toutes les branches élisaient eux aussi à égalité leurs représentants. Bref, la seule élection qui donne une vraie photographie sociale et «politique» du «monde du travail» et des deux classes sociales qui le composent. Pour supprimer les élections, Michel Sapin prétend qu’elles coûtent trop cher et que trop peu de monde vote. Avec un tel raisonnement, les élections cantonales ou législatives partielles aussi devraient être supprimées. L’hypocrisie du ministre solférinien est éclatante. Car avoir refusé la tenue des bureaux de vote dans les entreprises a fait à la fois exploser les coûts et massivement dissuadé les électeurs salariés. Cette suppression perpétue le quasi-monopole de la représentation par le MEDEF. Il perpétue l’élimination du patronat de l’Economie sociale et solidaire qui, bien que représentant 19 % des voix aux dernières élections prud’homales, n’a pas été reconnue pour autant ». 

    Le nouveau mode de désignation des élus avantagerait la CFDT car ce sont les audiences nationales des syndicats qui devraient servir à établir leur représentativité au sein des conseils des prud'hommes. La CGT, quant à elle, se verrait quelque peu désavantagée car elle réussit de bons résultats aux élections prud’homales. D’ici à y voir aussi une manœuvre politico-syndicale, il n’y a qu’un pas à franchir pour ne pas rester naïf. En supprimant les élections prud’homales, on s’attaque surtout à leur légitimité pour créer les conditions de la suppression pure et simple des Prud’hommes.

    Battone

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