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  • ...Hollande ? Une stèle sur la trahison de Hollande ? Même pas car elle a été vendue 3000€ sur Ebay. Une loi ? Même pas. Le conseil constitutionnel vient de la censurer pour le motif qu’elle est attentatoire à la liberté d’entreprendre et à la propriété. Des sénateurs et des...

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  • ...la loi de pénalisation des génocides  promise par Nicolas Sarkozy et retoquée par le Conseil constitutionnel. On a vu que des politiciens peuvent se servir de la tragédie des Français d’origine arménienne par clientélisme tout en ne tenant pas la promesse faite à l’échelon local par...

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  • ...sommes d’argent en liquidités ont été rapatriées par Liliane Béttencourt dans la période qui a précédé l’élection de Sarkozy dont les comptes de campagne ont été invalidés. Sarkozy a fait un recours auprès du Conseil constitutionnel  présidé par l’ancien président UMP de...

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  • Le conseil constitutionnel vient de censurer la taxation à 75% (  Les Sages font leur fête aux 75% de taxation... )  et notamment les arrêtés Miot, dérogatoires des droits successoraux en Corse. On se souvient de sa décision controversée sur la pénalisation des génocides. C’est...

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  • Le Conseil constitutionnel met fin à deux siècles d'exception fiscale.   PARIS, 29 déc 2012 (AFP) - En refusant une nouvelle prolongation du système d'exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis fin vendredi à un avantage fiscal...

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