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Par Manca alternativa dans Actualités le 28 Mars 2014 à 09:51...Hollande ? Une stèle sur la trahison de Hollande ? Même pas car elle a été vendue 3000€ sur Ebay. Une loi ? Même pas. Le conseil constitutionnel vient de la censurer pour le motif qu’elle est attentatoire à la liberté d’entreprendre et à la propriété. Des sénateurs et des...
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Par Manca alternativa dans Puttaghji le 4 Avril 2013 à 15:25...la loi de pénalisation des génocides promise par Nicolas Sarkozy et retoquée par le Conseil constitutionnel. On a vu que des politiciens peuvent se servir de la tragédie des Français d’origine arménienne par clientélisme tout en ne tenant pas la promesse faite à l’échelon local par...
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Par Manca alternativa dans Actualités le 22 Mars 2013 à 11:43...sommes d’argent en liquidités ont été rapatriées par Liliane Béttencourt dans la période qui a précédé l’élection de Sarkozy dont les comptes de campagne ont été invalidés. Sarkozy a fait un recours auprès du Conseil constitutionnel présidé par l’ancien président UMP de...
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Par Manca alternativa dans Actualités le 31 Décembre 2012 à 14:31Le conseil constitutionnel vient de censurer la taxation à 75% ( Les Sages font leur fête aux 75% de taxation... ) et notamment les arrêtés Miot, dérogatoires des droits successoraux en Corse. On se souvient de sa décision controversée sur la pénalisation des génocides. C’est...
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Par Manca alternativa dans Corsica - Vita nustrale le 29 Décembre 2012 à 20:55Le Conseil constitutionnel met fin à deux siècles d'exception fiscale. PARIS, 29 déc 2012 (AFP) - En refusant une nouvelle prolongation du système d'exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis fin vendredi à un avantage fiscal...