Connaissez-vous l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) ? Cette institution, créée en 2011, a publié son rapport annuel sur l’argent et les biens (argent liquide, des dépôts en banque, des véhicules, des immeubles…)  confisqués aux délinquants et aux criminels. Cela représente plus de 450 millions d'euros saisis chaque année. 

L’Agrasc  comptabilise «plus de 31.000 affaires correspondant à plus de 56.000 biens gérés (...) valorisés à plus d'un milliard d'euros», selon son président du Conseil d'administration, Jean-Marie Huet, procureur général de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Il est question d’un montant total d’un milliard d’euros qui correspond à celui du coût des allégements fiscaux promis par Manuel Valls Ce stock financier est global puisqu’il totalise  les saisies de tous les tribunaux de France. Il faut retirer plus de 20 millions d'euros restitués.

Si Manuel Valls compte là-dessus pour compenser les allègements fiscaux, ce n’est pas gagné car la totalité n’appartient pas encore à l’Etat et une grande partie sera sans doute restituée après des années de procédure. Aussi, depuis sa création, l'Agrasc n’a versé que 4,5 millions d'euros à l'Etat, 5,9 millions au «fond de concours» pour la lutte contre la drogue, 1,2 million aux créanciers publics et 1,1 million aux parties civiles. Au regard de plus de 20 millions d’euros restitués, «Le ratio confiscation/restitution n'est donc pas aussi favorable qu'on pourrait l'imaginer», constate un représentant des enquêtes financières à la Direction centrale de la police judiciaire. L’Agrasc restitue plus d’argent qu’elle n’en donne à l’Etat.

L'Etat place les sommes saisies en numéraires et sur les comptes bancaires pour profiter des intérêts au même taux de 1% pratiqué par la BCE avec les banques. C’est la Caisse des dépôts qui gère ces dépôts. Cela représente 4 millions d’euros par an. Les confiscations prononcées par les tribunaux représentent  1,8 millions d'euros l'an dernier. Un budget est consacré au programme des repentis sensés aider les institutions à la lutte contre la grande délinquance et la fraude fiscale, soit 200.000 euros par an.

Donc, ce n’est pas sur cette manne aléatoire que compte Manuel Valls pour compenser l’allégement fiscal des revenus les plus faibles (1 million d’euros) et équilibrer le budget de l’Etat en atteignant un déficit de 3%. On sait que ce n’est pas non plus du côté des entreprises aux quelles il préfère faire des cadeaux fiscaux. Va-t-il ajouter de nouvelles économies, en supprimant par exemples plus de postes de fonctionnaires qu’il n’est déjà prévu ? What else ? On attend le nouveau budget et ce qu’il nous réserve.

Pidone