• Vite, la 6ème République!

    sixièmerepOn se souvient de la déclaration de Sarkozy au sommet du G20 et qu’il annonçait en 2009 la fin du secret bancaire. « Le temps du secret bancaire est révolu ! » Les USA menaçaient l’UBS de poursuites judiciaires. Effets d’annonce qui se sont soldés par des accords. La France a donc signé un accord de collaboration avec la Suisse qui aurait fourni une liste d’exilés fiscaux. Depuis lors, plus rien ! Il a fallu quatre ans et la ténacité de Médiapart pour confondre Cahuzac promu Ministre du Budget après l’élection de François Hollande. Que nous dit-on sur l’accord franco-suisse ? La France n’a pas fait de demande à la Suisse. Donc, depuis 2009, la France n’a fait aucune démarche auprès de la Suisse afin de poursuivre les fraudeurs, pas plus Sarkozy que Hollande. On nous explique maintenant que les listes de fraudeurs ne pouvaient être utilisées légalement contre eux. Aucun projet de loi n’est venu accompagner l’accord franco-suisse et la France est restée le pays européen le plus laxiste envers les fraudeurs en le comparant à l’Allemagne notamment. On reproche même au Ministre des finances, Pierre Moscovici, d’avoir instrumentalisé son administration pour couvrir son ministre du budget, Jérôme Cahuzac. Il aurait ainsi utilisé l’accord franco-suisse d’entraide administrative pour obtenir une réponse négative sur l’existence du compte incriminé en ne posant pas les bonnes questions à la bonne banque.

    On nous parle encore d’une liste de fraudeurs qui devrait être publiée et nous attendons toujours. Il est temps de voter une loi pénale impliquant toute la chaîne de la fraude fiscale en créant le délit de « fraude fiscale en bande organisée » et il faudrait prendre des sanctions contre les banques qui organisent l’évasion fiscale comme le retrait de l’agrément bancaire.

    Nous espérons que la Justice, dont Hollande et Ayrault clament l’indépendance, fera toute la lumière dans l’affaire Cahuzac sur le montant des fonds qui ont transité par la Suisse et Singapour ainsi que sur leurs origines. On parle de millions d’euros et d’un possible trafic d’influence avec l’industrie pharmaceutique. On évoque un possible financement politique... etc. Attendons la suite! 

    Si Jérôme Cahuzac a fourni une fausse attestation fiscale à une banque suisse, il devrait être poursuivi pour cela. Il paraît qu’en Suisse, c’est un crime. En France le faux en écriture publique peut entraîner des peines  portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article 441-4 ).

    En outre, Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget, devrait très vite être visé au pénal pour avoir menti dans la déclaration de patrimoine renseignée avant son entrée dans le gouvernement. La Commission pour la transparence de la vie politique, qui recense ces déclarations, est tenue par l'article 40 du Code de procédure pénale de transmettre toute connaissance d'un délit au procureur de la République. Jérôme Cahuzac risque d'être interdit de toute fonction publique et encourt une peine de 30.000 d'euros d'amende. Cela suffit pour l’empêcher de reprendre son mandat de député comme il en a montré l’intention.

    L’affaire Cahuzac  ne peut s’arrêter à « celle d’un seul homme qui a failli ». Il faut prendre en compte les conditions et les manquements qui permettent à des politiciens menteurs et corrompus d’arriver à des postes ministériels ou à la présidence alors qu’ils présentent toutes les suspicions du conflit d’intérêts ou de l’enrichissement largement au dessus de leurs revenus fiscalisés. Même si l’inéligibilité à vie ne peut être prononcée automatiquement, il est intolérable que des partis politiques permettent et favorisent un retour en politique à des élus condamnés par la justice. L’inéligibilité à vie devrait être de fait et non pas laissée à une décision judiciaire dont on sait qu’elle a pu être dans le passé influencée.

    Des mesures et des sanctions doivent être prises pour moraliser la vie politique et aller dans le sens d’une république exemplaire. Il faut aussi s’attaquer à la moralisation des circuits bancaires et à la transparence des paradis fiscaux qui devraient fournir, sans attendre une enquête judiciaire, les ouvertures de comptes de chaque client à son pays d’origine pour qu’il soit en règle avec l’administration fiscale. La France doit développer une action au sein de l’Europe pour mettre fin à la fraude et non pas en rester à une simple déclaration, comme l’a fait Nicolas Sarkozy en 2009. Il faut d’abord régler le problème en Europe au lieu de faire un effet d’annonce sur une simple intention du G20,  un principe qui n’a pas été suivi de son application.

    Quelles sont les mesures annoncées par François Hollande et qui seront à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres. Pour l’heure, on sait qu’il a demandé à tous les ministres de publier leurs patrimoines. Il faut savoir que tous les élus sont tenus de faire une déclaration de patrimoine et qu’au Sénat 30% seraient hors la loi en ne l’ayant pas faite. Aucune sanction n’a été demandée jusqu'alors. Ensuite on sait que Jérôme Cahuzac a fait une déclaration fausse par omission de son argent placé en Suisse puis à Singapour. Combien d’élus ont-ils fait de fausses déclarations ? On l’ignore puisque, apparemment, aucune vérification n’est faite. Les biens immobiliers peuvent être sous-évalués ou mis à un autre nom de parent, des comptes cachés... Il existe de nombreuses échappatoires. Donc il faudrait une vérification sérieuse des déclarations et un suivi de l’enrichissement  pendant un mandat électoral. Tout enrichissement inexpliqué ne peut être que suspect.

    La panique a gagné la classe politique. Matignon veut calmer l'opinion, et vite. "Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 24 avril, avant d’être soumis au Parlement selon un calendrier permettant son adoption avant l’été", précise un communiqué. La loi devrait être votée avant l’été.

    Certains élus ont déjà réclamé des efforts, comme le député UMP de Haute-Loire, Laurent Wauquiez, interrogé dans Le Journal du dimanche:"Il faut rendre publiques les déclarations de patrimoine pour les députés, les sénateurs, les parlementaires européens et les membres du gouvernement (...). Tout mensonge doit évidemment entraîner des sanctions pénales et d’inéligibilité". L'élu a lui-même publié sa déclaration de patrimoine.

    Les élus d'Europe Ecologie - Les Verts ont annoncé, eux, leur intention de déposer deux propositions de loi à l'Assemblée nationale, mardi, sur la lutte contre les paradis fiscaux et la moralisation de la vie politique, selon Libération. En 2011, ils avaient déjà réclamé que l'ensemble des parlementaires publient leurs déclarations de patrimoine.

    La première à publier son patrimoine a été Mme Carlotti Marie-Arlette, la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à l'Exclusion. D’autres de gauche et de droite suivent… et même Fillon vient de le faire.

    Toutefois la publication des patrimoines a fait déjà l’objet d’attaques par des journalistes toujours prêts à parler d’inquisition là où il n’y a que transparence. Une fois de plus l’émission C. dans l’air d’hier leur a donné la parole. L’un d’eux a dit qu’il faudra montrer un certificat de pauvreté pour être éligible. Un autre a dit que seuls les fonctionnaires pourraient accéder aux hautes fonctions politiques. 

    Laissons les représentants de la Droite et de la Gauche caviar  à leurs commentaires habituels. La publication des patrimoines est normale. Lorsque l’on a la prétention d’être un homme public et un élu de la république, on ne doit rien avoir à cacher de son patrimoine et de ses revenus. Mais la moralisation ne devrait pas s’arrêter là car il y a des professions qui placent un élu dans une situation de conflit d’intérêt lorsqu’elles sont liées à des lobbies financiers ou industriels. Celle d’avocat d’affaires en est l’exemple le plus répandu.

    Hollande ne répondra-t--il qu’au besoin d’une transparence patrimoniale, d’un contrôle de l’enrichissement et d’une prévention du trafic d’influence ? Si c’est le cas, il n’a toujours pas réalisé la situation et les risques à venir si d’autres scandales sont révélés.

    A la crise morale s’ajoutent la crise politique et la crise démocratique. Il ne peut y avoir que deux réponses : la démission du gouvernement et la formation d’un nouveau gouvernement provisoire avant une réforme constitutionnelle. Il n’y a que deux réponses de fond à la crise économique, une réforme du système bancaire et une renégociation du traité budgétaire européen.   Hollande, avec sa politique social-libérale va dans le mur. Tous les jours, la droite et le centre lui tombent dessus sans pudeur alors qu’il n’a pas su rassembler la gauche et qu’il continue la politique de Sarkozy. Il s’est entouré des amis de Strauss-Kahn et de la partie la plus à droite du PS. On peut prévoir qu’il va s’entêter en tablant sur la croissance. Le pédalo s’est enfoncé et le retro- pédalage devient plus pénible. Hollande coulera avec lui et portera l’entière responsabilité de l’échec du Parti socialiste auquel le Front de gauche ne s’est pas associé. Avec la Droite, il portera la responsabilité de la montée du Front National et de l’abstentionnisme. Il portera aussi la responsabilité d’un retour éventuel d’une Droite encore plus arrogante et qui s’empressera de rétablir la république des avocats d’affaires, des dirigeants du CAC 40, des banquiers et du Medef.

    Le Front de gauche est le seul à proposer concrètement des réformes et une Sixième république.  Au sein du Parti socialiste, des élus de son aile gauche ont fait savoir qu’ils allaient sortir du silence le 13 avril prochain et demander à Hollande de changer de cap. Nous verrons bien si le capitaine du pédalo va arrêter de pédaler à contre courant de la Gauche, au lieu d’appliquer la politique pour laquelle il a été élu. Il est en train de s'enliser dans la vase de la Cinquième république dans laquelle la droite a l'habitude de ramer.

    Fucone

    Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , , , , , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :