Pourquoi Sarkozy et la Droite ne veulent pas entendre parler d’une réforme du quotient familial ? Un rapport de la Direction du Trésor en donne la raison ; « Un enfant de riches coûte plus cher à l’Etat qu’un enfant de pauvres. »  En effet l’avantage fiscal croît avec les revenus d’un foyer. Ce sont les plus riches, 10% des foyers français, qui captent plus du quart (2,9 milliards d’euros) des milliards de baisse d’impôts due au quotient familiale. Pour plus des deux tiers des foyers, un réajustement serait neutre alors que les plus pauvres verraient cet avantage revalorisé dans une période économique difficile.  Chez les riches, le quotient familiale apparaît comme une niche fiscale plus que comme un besoin. C’est cela que défendent Sarkozy et la Droite, Bayrou inclus. La classe moyenne n’a rien à perdre et ne devrait pas se faire manipuler par de fausses peurs qui ne visent que son vote. Le quotient familial, tel qu’il fonctionne, accroît les inégalités sociales et une reforme plus juste ne met pas en péril la politique familiale, à moins de penser que les riches doivent faire plus d’enfants que les pauvres. Des experts et journalistes de Droite vont certainement venir expliquer que la remise à plat du quotient familial est dangereuse et injuste. Ils démontreront en mettant en avant le RSA, estimant que les pauvres touchent déjà trop par rapport aux moins pauvres prétendus lésés par toute réforme. La ficelle est toujours la même ; diviser en faisant croire à la classe moyenne qu’elle est en danger. La levée de bouclier devant le projet du candidat socialiste montre que la droite fait un tabou du quotient familial. Il suffit de mettre « familial » à quotient pour habiller une injustice avec une robe immaculée sous laquelle il ne faut pas aller regarder car ce serait un viol, (comme il suffit de qualifier « social » une taxe pour masquer l’autre injustice qu’elle engendre). .

Le quotient familial. De quoi s’agit-il exactement ? Essayons de résumer ce qu’il revêt et le calcul qui le chiffre…  

Le quotient familial est fonction du nombre de parts qui, en gros, se résume de la façon suivante :

Ce sont les revenus imposables des parents quoi sont pris en compte, avant tous abattements fiscaux et, pour les employeurs et travailleurs indépendants, avant report des déficits antérieurs. Les prestations familiales retenues pour calculer le quotient familial sont celles qui ont été versées au titre du mois précédent. Toutes les prestations légales sont prises en compte à l'exception de : l'allocation de rentrée scolaire, la prime de déménagement, l'allocation d'éducation spéciale "retour au foyer", la prime à la naissance et à l'adoption de la PAJE (Prestation d'accueil du Jeune Enfant), et  le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE.

Bases de calcul du 1er janvier au 31 décembre 2011 :

1/12ème du revenu 2010  + les prestations familiales du mois précédant la demande
__________________________________
le nombre de parts

Quelles inégalités couvre ce calcul ?

Sans être un grand mathématicien, on comprend la preuve par trois : plus les revenus augmentent, plus l’avantage fiscal est important et  plus le quotient familial dégrève l’impôt sur les dits revenus.

L’avocat du diable :

Le constat est simple et les mathématiques une science exacte. On peut ensuite tout nous expliquer et n'importe quoi, en faisant claquer les bretelles, par des petits calculs orientés comme l’a fait de façon agressive un  avocat honoraire (savant autoproclamé et rédacteur à la fondation Ifrap) dans le journal Atlantico. Il y oppose le chômeur percevant le RSA au couple de smicards et crie à l’injustice pour ces derniers. Il prédit la destruction du lien familial par ses diatribes d’avocat. Il fait appel au droit international pour édicter : « Un enfant ne « rapporte » rien, il est partie d’une famille dont tous les membres ont le droit de vivre de la même façon avec des revenus égaux en proportion ». Traduisez : Les enfants riches ont droit à plus que les enfants pauvres… Et ce serait contraire au principe de solidarité, selon lui. Les pauvres profiteraient des impôts des riches et il serait injuste que ces derniers ne soient pas avantagés par le quotient familial. Tout cela dans une démonstration qui prend le lecteur pour un benêt mais il paraît que cet avocat du diable reconverti en savant en a l’habitude. Il est évident que ce triste personnage (ennemi juré des nationalisations) doit défendre la taxe sociale, le bouclier fiscal et la suppression de l’ISF.

Nous précisons qu’Atlantico est un journal en ligne de la Droite et son principal actionnaire, Jean-Sébastien Ferjou (co-fondateur) aime à dire : « Capitalisme et libéralisme ne sont pas des gros mots ». Il s’agit d’un ancien journaliste de LCI. On y retrouve aussi Arnaud Dassier, homme d'affaires qui s'est fait un nom en gérant les campagnes présidentielles de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy sur le Web, avec son agence L'Enchanteur des nouveaux médias, sans doute se prenait-il pour Merlin au temps du roi Arthur. Son père, Jean-Claude Dassier, a dirigé LCI et préside aujourd'hui l'Olympique de Marseille.

Signé Pidone