• Le paradis fiscal hollandais

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    Le titre peut être trompeur. Il ne s’agit pas de notre Reblochon de la république et du parti de la rose, mais du pays du Gouda et de la tulipe. C’est aussi le pays de moulins à blé mais le mot « blé » signifie aussi dollar, euro, livre sterling...

    Les Pays-Bas (ou la Hollande) ont donné à l’Europe le commissaire Fritz Bokelstein dont on a retenu le nom comme étant celui qui a vanté le plombier polonais et qui a donné son nom à la directive dite « Bokelstein »  qui a établi le dumping social en Europe au nom de la libre concurrence.

    En 2001, l'ancien commissaire européen Frits Bolkestein avait annoncé lui-même le refus de la Commission européenne d'enquêter sur Cedel International-Clearstream après la parution du livre Révélation de Denis Robert (Les Arènes, 2001). Ce livre mettait gravement en cause la banque russe Menatep, au passé sulfureux et à laquelle collabore Frits Bolkestein. Dans son édition du 26 avril 2006, le quotidien gratuit 20 minutes affirme que par deux fois, la Commission européenne a refusé d'enquêter sur Clearstream, banque luxembourgeoise, dont le PDG était Edmond Israël qui a créé une récompense (afin d'exprimer « la reconnaissance de contributions exceptionnelles dans la modernisation de l'Europe)  délivrée en dernier lieu à Jean-Claude Junker, ancien Premier ministre et ministre des finance de Luxembourg … actuel Président de la commission européenne.

    Voilà les pays européens qui participent à la mise en place du dumping social et du dumping fiscal.

    cayman

    Le Pays-Bas est aussi le paradis fiscal préféré des entreprises françaises et compris celles dont l’Etat est actionnaire, comme EDF, GDF-SUEZ, Thales, Véolia… le chercheur Eric Vernier avait chiffré le manque à gagner pour le fisc de 500 millions à 1 milliard d'euros par an. Les Pays-Bas offrent une législation permettant de faire transiter les revenus d'une filiale étrangère vers un paradis fiscal, comme les Îles Cayman, pour exemple)  via la fameuse technique du "sandwich néerlandais. Par exemple « Yahoo ! France » a des bureaux aux Pays-Bas, un centre administratif en Irlande et des sociétés aux Îles Cayman. "Du coup, la branche française n'est que commissionnaire et les bénéfices remontent en Suisse", où Yahoo! a installé son siège européen, dans le petit village de Rolle, qui accueille également Cisco, Honeywell et Nissan.

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    Dans un article du Monde de mai 2012, Dominique Gallois explique le montage financier : « Si la branche française de Yahoo! avait voulu envoyer directement cet argent aux îles Cayman, par exemple, elle aurait dû s'acquitter d'une retenue de 33,3 %. En 2011, Yahoo! France a enregistré 66 millions d'euros de bénéfices, mais n'a payé que 462 665 euros en impôts, soit 0,7 % d'imposition. Même stratégie pour Google, Facebook, Amazon ou Apple ». Vous pouvez consulter l’article cité en cliquant ICI. Lire aussi : "La France esquisse des pistes pour faire payer plus d'impôts aux géants du Web" (lien abonnés).

    L’article de Dominique Gallois revient dans l’actualité au moment où le scandale éclate sur les pratiques fiscales du Luxembourg et la responsabilité de Jean-Claude Junker, nouveau Président de la commission européenne, dans la pratique d’accords secrets entre l’administration fiscale luxembourgeoise et les entreprises multinationale.

    Les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre… des membres de la communauté européenne (auxquels on peut ajouter la Suisse) pratiquent le « ruling »,  une sorte de devis fiscal qui tient lieu d’offre d’une fiscalité avantageuse. Ils ont mis ainsi une concurrence fiscale qui génère le dumping fiscal au détriment des autres Etats.

    Des cabinets d’Audit font des offres de service  « branche fiscalité »  jusqu’à Paris où ils ont ouvert des bureaux comme le cabinet Loyens & Loeff, basé à Rotterdam. Alors que plusieurs parlementaires néerlandais ont appelé à réformer ce système qui met leur pays au cœur de circuits financiers opaques, l'Union européenne aura du mal à s'accorder sur un changement coordonné, dans la mesure où il nécessiterait un accord des 27 Etats membres, Pays-Bas, Irlande, Luxembourg et Chypre compris. Entre ceux qui pratiquent le dumping fiscal et ceux qui pratiquent le dumping social, le libéralisme sauvage s’est installé en Europe.

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    Sur l’euro des Pays-Bas, figure la devise : « Dieu est avec nous »… et sans doute aussi Saint Mathieu, patron des banquiers, des comptables et des inspecteurs des impôts, puisque c’est la religion de l’argent qui dicte sa loi divine et, dans les circuits financiers de la fraude et de l’évasion fiscale, les voix du seigneur sont impénétrables. On a toute de même évalué les montants annuels de l’évasion fiscale qui sont évalués à 1250 milliards d’euros à l’échelon Mondial et 50 milliards d’euros pour la France seule.

    Pidone

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