Groupe CGT au CESR.

Réunion du 23 février sur le maritime

Communiqué 

  pour une maîtrise publique réelle, il faut s'opposer au Cartel des affairistes 

     L'avenir du service public de continuité territoriale maritime de la Corse est gravement menacé de disparition par l'acte de piraterie du consortium des patrons corses, regroupés au sein de "Corsica Maritima", contre l'ex SNCM, devenue propriété du groupe Rocca à la suite du jugement du 20 novembre 2015 du Tribunal de Commerce de Marseille.

        Grâce à leurs luttes courageuses, les marins et leurs syndicats, particulièrement la CGT, avaient contraints le gouvernement et les actionnaires privés a organiser le redressement judiciaire sur la base du pavillon français de 1er registre, garant d'une réglementation maritime de haut niveau, tant pour la sécurité des usagers et la qualité des navires que pour l'emploi et le statut social des marins. Leurs luttes leur ont valu la haine patronale et une campagne hystérique et xénophobe sans équivalent dans notre pays contre des salariés agissant pour la sauvegarde de leurs emplois et du service public. Malheureusement, près de 600 emplois ont été supprimés, succédant aux 1200 emplois disparus depuis la privatisation scandaleuse de 2005.

      Mais, ce que redoutaient les marins et la CGT est en train malheureusement de se produire. Le redressement judiciaire n'était en fait qu'une étape pour liquider les principes de la continuité territoriale fondés sur le droit au transport des Corses, garanti par l’État au moyen d'une dotation de solidarité nationale (187 millions annuels en 2015 inscrite dans le budget de la nation sur une ligne spécifique), et sa mise en œuvre publique confiée à la Collectivité Territoriale de Corse. Après la déréglementation des transports maritimes en 1992, ouvrant les lignes à la concurrence des low coast et réduisant le périmètre du service public, après la privatisation sulfureuse de la SNCM en 2005, le redressement judiciaire a donné lieu à une foire d'empoigne entre patrons Corses alléchés par la perspective d'acquérir à vil prix une flotte leur permettant d'étendre leur main-mise sur l'économie de la Corse et sur la manne publique.                                                     

      Si le groupe Rocca a remporté la mise devant le Tribunal de commerce, dont le procureur a tout de même déploré faire un choix par défaut, c'était sans compter sur la voracité de ses concurrents Corses, représentant 60 à 70% du volume du fret de marchandises. Ceux-ci ont décidé, au moyen d'une compagnie maritime, de pirater la ligne de service public Marseille-Corse octroyée au groupement ex SNCM/Méridionale. Ils l'ont fait au nom de la liberté du commerce alors qu'il s'agissait d'une imposture, comme l'a révélé l'existence d'une clause de non-concurrence confidentielle que le consortium Padrona /Trojani et Cie avait signé, comme tous les candidats, lors de l'appel d'offres du Tribunal de commerce. Sans aucun scrupule, ces patrons n'ont pas hésité à se conduire en parjures pour aboutir à leurs fins. Tandis que les marins de l'ex SNCM tentaient de faire respecter la décision de justice en empêchant le cargo pirate d'accomplir sa basse besogne, en Corse, une meute s'est déchaînée, traitant les marins de "voyous", accusant la CGT de faire subir à l'île "une oppression depuis 60 ans", reprochant au Gouvernement de ne pas faire respecter l'état de droit, et traînant devant la justice, comme un malfaiteur, le secrétaire CGT des marins.                                      

    Non contents de renier leur serment, les patrons du" consortium" tentent à présent une opération de passe passe qui ressemble à une tentative de hold-up sur l'ex SNCM. Alors qu'il dénonçait la "volonté de nuire" des commanditaires de la Corsica Linea, Patrick Rocca a accepté l'OPA agressive de ses concurrents. L'a-t-il fait sous la seule menace du Stena Carrier, braqué sur l'ex SNCM comme un pistolet sur la tempe(ou plutôt sur ses actions)? Dans ce cas pourquoi n'a-t-il pas exhibé la clause de non concurrence? Ou bien sous le "parrainage" du nouvel Exécutif de Corse qui, après avoir laissé agir le consortium dans son opération frauduleuse de détournement du trafic de la délégation de service public, a proposé "la paix des braves" en proposant un protocole d'accord de création d'une nébuleuse compagnie régionale, garantissant aux belligérants un partage du marché?

Les pouvoirs publics doivent faire toute la transparence sur ces manœuvres qui, si elles aboutissaient, seraient la preuve de l'impunité des affairistes et des complicités dont ils ont bénéficié à tous les niveaux pour cacher la clause de non-concurrence afin d' obtenir une autorisation de commercer entre les ports de Marseille et de Corse dans le cadre des obligations de service publics érigées par la CTC. Leurs investigations doivent chercher à savoir si cette tentative de hold-up relève des agissements d'un système mafieux dont le procureur de Bastia a confirmé récemment l'existence. 

    La CGT de la région Corse interpelle le gouvernement et particulièrement le premier ministre et le ministre des transports qui ont conduit l'ex SNCM au redressement judiciaire en affirmant que c'était pour mieux pérenniser la compagnie et le maximum d'emplois et pour garantir la délégation de service public. Ils doivent intervenir pour empêcher  un cartel de patrons de faire main-basse sur l'économie de la Corse en détournant la procédure ouverte par le Tribunal de commerce.

Ces patrons dominent déjà la distribution, le Bâtiment, l'immobilier. Ces secteurs représentent aujourd'hui l'essentiel de l'économie de l'île, pèsent sur le pouvoir d'achat de toute la population et mettent en jeu des milliers d'emplois. En s'emparant des transports maritimes, ils obtiendraient une situation de monopole étouffant toute liberté économique.  Le refus du consortium de respecter une décision de justice, en bafouant son engagement de non concurrence contre le bénéficiaire du marché de reprise de l'ex SNCM puis en absorbant le titulaire du marché,  le chantage implicite à la liquidation de la compagnie en cas de décision défavorable du Tribunal de commerce, illustrent les méthodes crapuleuses de ceux qui prétendent agir pour la Corse, au nom de la liberté du commerce. Ce qu'ils veulent, en réalité, c'est la liberté du renard dans le poulailler.

  la CGT s'adresse aux salariés et à la population: il ne faut pas accepter que les principaux responsables de la vie chère, qui s'opposaient en 1989 à la prime de transport et à la vérité sur la formation des prix et les détournement de TVA, deviennent les nouveaux seigneurs, "i gio"  de la Corse du 21ème siècle: ce serait la mise en place d'un système d'oppression sur toute la société.

  La CGT s'adresse aux élus de l'Assemblée de Corse dont la compétence est d'organiser les transports. La proposition de l'Exécutif de créer une compagnie régionale ne heurte pas la CGT à condition que celle-ci signifie une maîtrise publique réelle et non de façade. La création d'une Société d' Économie Mixte entre la CTC et le cartel Padrona/Trojani/Rocca et Cie serait un mariage de dupes pour la CTC. Que pèseraient les 51% de parts de la CTC dans cette SEM face au poids écrasant de ce cartel dans l'économie de la Corse?

 La SEM ne serait pas un véritable outil public de gestion des transports maritimes mais bien plus un instrument garantissant l'injection de fonds publics dans une holding dont les tentacules enserrent les secteurs décisifs pour l'économie de l'île, pour l'emploi et pour le pouvoir d'achat de l'immense majorité de la population. En réalité, l'Assemblée de Corse elle-même serait prisonnière de ce système et perdrait de fait sa souveraineté.

   La CGT participera aux discussions engagées par l'Exécutif sous réserve que les dés ne soient pas pipés au départ. Il faut pour cela que le Tribunal de Commerce sanctionne le consortium pour ses méthodes scandaleuses et rejette son projet d'absorption de l'ex SNCM. L'actuelle délégation de service public doit aller à son terme dans le cadre de la décision du 20 novembre du Tribunal de commerce et du contrat de subdélégation entre la CMN et le groupe Rocca. Le retour à la maîtrise publique se heurte à Bruxelles dont le credo de la concurrence libre et non faussée a conduit au désastre actuel. Tout en continuant d'agir pour une autre Europe, une Europe des peuples et non de la Finance, la CGT propose de s'inscrire dans la réflexion pour une gestion publique, sociale et démocratique des transports maritimes de la Corse dans le sens de l'intérêt général.