Tous avocats! On ne sait jamais? La pétition signée par les avocats qui viennent à la rescousse de Nicolas Sarkozy illustre les liens entre cette corporation et la politique. Il suffit de faire la liste des avocats entrés en politique et des politiques qui se sont inscrits au Barreau. Ce sont ces deux catégories qui ont établi la république des avocats et qui voudraient être des intouchables là où le citoyen Lambda n’a aucune autres protections que la loi. Non seulement leur profession d’avocat, le plus souvent d’affaires, leur permet de faire fructifier leurs relations politiques mais elle devrait les mettre à l’abri de toute instruction judiciaire. Ils ont en la matière déjà des garanties particulières puisqu’aucune perquisition et aucune écoute téléphonique ne peuvent être effectuées en ce qui les concerne sans en avoir averti leur Bâtonnier. C’est ce qui a été fait dans le cas de Sarkozy et de son avocat. Cela n’a pas empêché les plus impliqués dans le soutien à Sarkozy de déclarer que les écoutes pratiquées étaient illégales. Maintenant le Bâtonnier de Paris, élu par ses pairs, a fait une démarche auprès du Président de la république avec un nouvel argument : le détournement de procédure. Les juges « sont sortis de leur saisine, et c'est cela qui nous révolte », déplore Pierre-Olivier Sur, le Bâtonnier de Paris « A partir du dossier [libyen], ils sont allés sentir comme des chiens de chasse, à droite, à gauche, jusqu'à tomber des mois plus tard sur autre chose. (…) On ne peut plus travailler dès lors que nos clients imaginent qu'ils pourraient être entendus lorsqu'ils viennent chez nous. (…) Il y a un émoi de nos clients, c'est-à-dire des justiciables », a conclu cet avocat élu par ses pairs. Il ne manque que les effets de manche et on note au passage que ce grand Maître représente tous les clients des avocats et tous les justiciables. Du moins, il le parle en leur nom. Il va même plus loin : «  Il s'agit de la défense de nos libertés publiques et les libertés publiques, c'est le secret professionnel chez l'avocat, le secret professionnel chez le médecin, le secret professionnel chez le curé … » Amen ! Ite missa est !

Pourtant, il s’agit simplement d’une affaire incidente et donc d’une enquête prévue par la Code de procédure pénale. Lorsqu’un Juge ou un enquêteur découvre de nouveaux faits sans lien avec leur enquête initiale, une procédure incidente est ouverte. Quoi de plus naturel ? Ce n’est pas l’avis du Bâtonnier de Paris qui a pourtant écrit un ouvrage : Nul n'est censé ignorer la loi, Éditions J.-C. Lattès, 2004.

Nous avons trouvé un portrait de Maître Pierre-Olivier Sur : Cliquer ICI. Il a expliqué son passage d’avocat pénaliste au monde des affaires : « Mais comme j'étais passé par Sciences-Po, j'avais beaucoup d'amis dans le monde des affaires », avance-t-il pour expliquer son évolution vers ce milieu des avocats d’affaires où l’on retrouve bon nombre d’hommes politiques dont Nicolas Sarkozy. On comprend toute la roublardise d’un Bâtonnier qui, ceci dit en passant, est celui de Maître Sarkozy et Maître Herzog au Barreau de Paris. Peut-être, l’ont-ils élu à la tête de leur Ordre en 2009? Il a été remplacé, en 2011 et jusqu’à décembre 2013, par une Dame, Me Christiane Féral-Schuhl qui avait été avisée des écoutes conformément à la loi. Il a donc dû être lui-même informé car, depuis janvier 2014, le Dauphin Pierre-Olivier Sur a pris à nouveau ses fonctions jusqu’en 2016. Toutefois les prochaines élections sont prévues en décembre 2014 pour lui succéder et siéger comme Dauphin en 2015, puis comme Bâtonnier en 2016 et 2017. On comprend dès lors l’enjeu du soutien de Nicolas Sarkozy et de son avocat. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur a son candidat aux élections de l’Ordre : Me Benoit Chabert qui a fait sa campagne. Un passage de relai courant au Barreau de Paris. La campagne est ouverte.

Aujourd’hui, la ministre de la Justice a apporté la réponse à cette fronde hypocrite … Les interventions judiciaires sont encadrées par le droit, pas la loi (…) Le droit protège tous de la même façon », a-t-elle rappelé sur France Info  avant de s'interroger : « Vous êtes en train de me demander d'assurer l'impunité à un avocat, éventuellement impliqué dans une effraction ? » avant d’évoquer l'indépendance de la justice.« On a changé d'époque depuis vingt mois », a-t-elle estimé. 

Alors que des personnes mises en cause ont des avocats commis d’office, Maître Sarkozy et Maître Herzog ont l’Ordre des avocats pour les défendre gratuitement. Plusieurs dizaine d’avocats contre deux juges d’instruction alors que l’on ne parle pas encore d’un procès ni d’une mise en examen. Ils bénéficient aussi du soutien de tout le clan Sarkozy parmi lequel quelques confrères et une partie de la presse.

Celui qui voulait supprimer l’indépendance de la Justice en s’attaquant aux juges d’instruction devient le symbole des droits de la défense et de la présomption d’innocence. On se souvient que, Ministre de l’Intérieur, il avait violé ces deux principes dans l’affaire d’Yvan Colonna. Ses partisans crient au complot. De quoi s’agit-il ? D’un complot de François Hollande ou de ses adversaires au sein même de l’UMP ? Le seul complot envisageable réside dans l’enregistrement de ses conversations par son conseiller Patrick Buisson et la publication d’extraits mais cela ne peut venir que de son propre camp. En ce qui concerne les écoutes judiciaires, il s’agit d’investigations courantes et d’une procédure légale. Si les avocats de Nicolas Sarkozy sont aussi actifs sur la recherche de vices de procédure, c’est peut-être parce que, au-delà de la forme, il a peur du fond. Tous ces effets de manches autour de Sarkozy ne déplacent que de l’air malsain dans les couloirs du Palais de Justice.

Pidone

La «main invisible», qui règle les marchés, est une fiction. Bien d'autres mains font entendre leur poids sur le monde réel et dans les sanctuaires de la finance, Wall Street en tête: elles sont celles du crime. La rencontre entre crime et «cols blancs» est une réalité qui n’intéresse pas les seuls niveaux marginaux de l’économie, mais maintenant elle concerne les zones stratégiques du système. Jean-François Gayraud et Carlo Ruta, experts influents du phénomène mafieux, dans cet essai en forme de dialogue racontent les événements des «cols criminels» dans les derniers cent ans, jusqu’à les nos jours: des «barons voleurs» des États-Unis au début du XXe siècle, les Morgan, les Rockefeller, à Sindona et Madoff, à travers les mafie en «gants jaunes», l'affaire Lockheed, les paradis fiscaux.<o:p></o:p>

Les organisations criminelles et les grandes corporations, selon les auteurs, agissent de la même façon et ils ont les mêmes objectifs: tous se servent de la corruption pour s’auto-préserver et protéger leurs affaires. La folie financière des années 2000, avec le fruit empoisonné des subprimes, trouve ses origines dans le dérégulation: les déficits de contrôles, de surveillance et de répression, a produit des comportements frauduleux en série, qui ne sont pas accidentels, mais sont les symptômes d'un système qui est devenu sans règles. Les résultats sont spectaculaires: «Il s'agit d'une criminalité financière qui gouverne les zones fondamentales du marché mondial: un système dans lequel le légal et l'illégal se fondent, au-delà et au-dessus des pouvoirs officiels des États».<o:p></o:p>

Jean-François Gayraud - Carlo Ruta, Colletti criminali. L’intreccio perverso tra mafie e finanze, Castelvecchi Editore, Roma, février 2014<o:p></o:p>

Comme on pouvait s’y attendre, le clan Sarkozy a lancé l’offensive contre les juges d’Instructions qui ont délivré les commissions rogatoires des surveillances techniques des téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy et son avocat Maître Herzog. D’abord deux roquets de l’UMP sont venus denoncer haut et fort le scandale sur des chaînes télévisées, prétendant que les écoutes étaient illégales. Mais cela n’a pas suffi.

Des avocats ont lancé une pétition d’autant plus que Sarkozy est lui-même inscrit au Barreau de Paris. A la tête de la fronde, on trouve Maitre Eric Dupont-Moretti, surnommé acquittator en hommage à tous les acquittements qu’il a obtenus. Depuis juin 2013, il assure la défense de Bernard Tapie et plus précisément « juridiquement et médiatiquement » les sociétés de son groupe des « attaques et mensonges » dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage dans son conflit avec le Crédit lyonnais.

Maître Francis Szpiner est monté aussi au créneau.  Aux élections législatives de 2002, il se présenta sans succès contre Arnaud Montebourg en Saonne et Loire. Dans le livre Les frères invisibles, les journalistes Renaud Lecadre et Ghislaine Ottenheimer affirment que Szpiner fut l'un des principaux associés maçonniques de Jacques Chirac, dont il fut un proche conseiller depuis 1994 et qui l'a promu en 2005 officier de la Légion d'honneur. Pour les législatives de 2012, Francis Szpiner est choisi, à la demande de Jacques Chirac, comme suppléant d'Éric Raoult en Seine Saint Denis Ce dernier fut défait. Francis Szpiner revendique son appartenance à la loge République du Grand Orient de France

On trouve aussi Maître Henri Leclerc qui a présidé la ligue des droits de l’homme et du citoyen, proche du parti socialiste… Il sert de caution morale et clame son objectivité prouvée selon lui par ses amitiés dans le parti socialiste et le fait qu’il a défendu de Villepin contre Sarkozy. Tous les autres citent son soutien et cela doit enfler l’égo du grand maître.

Les grands noms du Barreau se serrent les coudes. Parmi eux, on relève la présence de francs-maçons. Ils sont alors doublement frères. Pourtant les écoutes auraient été réalisées selon les règles de droit et le bâtonnier - Me Christiane Féral-Schuhl (que Le Figaro n'a pas pu joindre vendredi), a d'ailleurs dû être informée à l'époque des surveillances dont l'ancien chef de l'État allait faire l'objet, ainsi que de celles visant Claude Guéant, qui a rejoint le barreau à son départ du gouvernement. Par ailleurs, les écoutes peuvent se poursuivre si l’avocat est mêlé à un éventuel délit. «Le secret professionnel n'est pas un pavillon de complaisance destiné à abriter je ne sais quelle turpitude » et c’est un ancien bâtonnier que le dit en la personne de Me Christian Charrière-Bournazel.

Alors que le clan Sarkozy dénonce un complot politique, comment peut-on appeler cette attaque concertée contre des juges d’instructions par des politiques et des avocats dont certains apparaissent comme des meneurs pas si objectifs qu’ils le clament? Des avocats osent même tous les amalgames en disant que les journalistes sont plus protégés que les avocats. Pour eux, il n’y a pas de droit de la défense sans secret absolu et ils dénoncent un abus de pouvoir absolu. Deux absolus qui s’affronteraient ? "La seule chose absolue dans un monde comme le nôtre, c'est l'humour",  disait Albert Einstein.  Cette fronde des avocats a quelque chose de risible lorsque l’on imagine qu’ils font des effets de manches en voulant démontrer qu’ils ont le bras long dans cette république où l’on ne compte plus les politiciens inscrits au Barreau.

Sarkozy voulait la peau des juges d’Instruction à l’époque où le magistrat Gilbert Azibert (aujourd’hui soupçonné de trafic d’influence) secondait Rachida Dati au Ministère de la Justice. L’ex-Président a trouvé chez ses amis et confrères avocats des alliés contre les magistrats assis. Il a aussi trouvé des amis chez les magistrats debout du Parquet. Ce ne sont certainement pas les avocats soucieux d’une justice indépendante qui signent la pétition lancée contre des juges car ces juges incarnent cette indépendance qu’on veut leur faire perdre.

Les droits de la défense ont-ils été bafoués ? En ce qui concerne les écoutes, elles ont été faites sur des lignes téléphoniques ouvertes à des noms d’emprunt, nous explique-t-on. Les règles procédurales ont été respectées et le bâtonnier du barreau de Paris le confirme. Qui complote ? Les utilisateurs de ces téléphones à des noms d’emprunt où les policiers chargés de les écouter dans le cadre d’une instruction judiciaire ? Où s’arrête le rôle d’un avocat ? Peut-il impunément être l’intermédiaire d’un trafic d’influence, un corrupteur, celui qui va éventuellement faire des menaces à des témoins ou qui détruit des preuves et fait entrave à la justice ? Son travail était-il de traquer les vices de procédure pour offrir à son client l’impunité ? Doit-il user de toutes les procédures dilatoires pour que les victimes aient le temps de se lasser ou de mourir ? Jusqu’où peuvent aller les droits de la défense prétendument violés ?

Cette pétition des avocats intervient dans des dossiers dont l’instruction judiciaire est déjà complexe. Elle constitue une fois encore une attaque intolérable contre des juges d’instruction. Cela devient  une habitude. C’est une ingérence dans le travail des juges d’instruction que l’on veut déstabiliser. Nicolas Sarkozy et Maître Herzog ont les moyens de se défendre et de réclamer l’annulation des écoutes s’il le souhaite. Le battage fait par quelques avocats amis ou corporatistes apparaît comme une manœuvre médiatique hypocrite plutôt qu’une indignation spontanée.

Suivant que l’on soit puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendent blanc ou noir. Les grands noms du barreau ne défendent plus le misérable et se considèrent puissants. Nicolas Sarkozy a déjà joui d’une immunité présidentielle. Il est avocat.  Lui faut-il maintenant le secours d’une centaine d’avocats pénalistes pour faire annuler des écoutes qui le compromettraient gravement ? Jusqu’où poussera-t-il le bouchon avec ses amis ? Si on en croit la Une du Journal Marianne, ils osent tout et c’est même à ça qu’on les reconnaît. Lorsque l’on écoute les extraits des enregistrements de Patrick Buisson, on ne peut que penser à une scène culte du film de Georges Lautner Les tontons flingueurs même si seuls les dialogues de Michel Audiard nous font rire.

Fucone

La mobilisation doit s’amplifier

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Ce 5 mars 2014, la justice a encore repoussé au 2 avril sa décision sur l’identification des corps enterrés à Dagnoen. Jusqu'à quand les juges burkinabè, saisis de cette affaire, vont-ils tergiverser ? Il s’agit pourtant d’une demande du comité des droits de l’homme de l’ONU datant de 2006, faisant suite aux actions de la CIJS (Campagne internationale justice pour Sankara). Après avoir plusieurs fois débouté la famille sur d’autres procédures concernant l’assassinat de Thomas Sankara, la justice burkinabè cherche-t-elle à gagner du temps, et à persister dans son déni de justice? Mais ces blocages ne seront pas éternels, car le peuple burkinabè a cette fois décidé de se lever pour mettre fin au régime décadent de Blaise Compaoré.<o:p></o:p>

 Forts des 13500 signatures déjà obtenues, du soutien des dizaines d’associations et de partis politiques de par le monde, nous continuons plus que jamais à exiger que justice soit rendue. <o:p></o:p>

 Présents à Ouagadougou ce triste jour du 15 octobre 1987, des compagnons de Charles Taylor, qui vient d’être condamné à 50 ans de prison par le tribunal spécial sur la Sierra Leone, ont clairement désigné la CIA et la France comme parties prenantes d’un complot à l’origine de l’assassinat du président Thomas Sankara.<o:p></o:p>

 C’est pourquoi, nous demandons :<o:p></o:p>

- aux membres du Congrès américain d’exiger que soient ouvertes, dans leurs pays, les archives de l’époque et qu’une investigation soit menée sur une éventuelle implication de la CIA.<o:p></o:p>

- aux parlementaires français d’accepter la demande d’enquête parlementaire sur l’assassinat de Thomas Sankara, déjà déposée deux fois à l’Assemblée nationale de la République française, le 20 juin 2011 et le 5 octobre 2012. <o:p></o:p>

 Plusieurs courriers ont été envoyés à François Hollande, Christiane Taubira et Harlem Désir. Ils sont restés sans réponse. C’est indigne d’une démocratie !<o:p></o:p>

 Au Burkina Faso, plusieurs anciens proches de Blaise Compaoré, viennent de rejoindre l’opposition, se répandant en excuses pour leurs erreurs du passé et se déclarant disponibles pour répondre aux convocations de la justice.<o:p></o:p>

 Ces anciens ministres et dirigeants du CDP, le parti du pouvoir, ont soutenu ce régime pendant  27 ans. S’ils veulent regagner la confiance du peuple du Burkina, ces excuses ne pourront suffire. Nous les appelons donc à participer à la recherche de la vérité, en livrant tout ce qu’ils savent sur les martyrs du 15 octobre et plus généralement, sur toutes les victimes du régime du Front Populaire, eux qui ont été proches parmi les proches du président Blaise Compaoré.<o:p></o:p>

 Nous ne voulons plus attendre plus longtemps !<o:p></o:p>

Nous appelons donc de nouveau les citoyens, les partis politiques et les organisations de la société civile  à amplifier la campagne par de nouvelles initiatives publiques.<o:p></o:p>

 Pour qu’enfin la vérité éclate sur l’assassinat de Thomas Sankara, nous appelons de nouveau :<o:p></o:p>

- les journalistes à se lancer dans des investigations ;<o:p></o:p>

- les historiens à engager de nouvelles recherches ;<o:p></o:p>

- les documentaristes à produire de nouveaux films ;<o:p></o:p>

- l’opinion publique à faire monter la pression d’un cran.<o:p></o:p>

 L’heure de la vérité et de la justice approche. Hâtons là tous ensemble !<o:p></o:p>

 Le 5 mars 2014, à Ouagadougou, Abidjan, Dakar, Paris, New York, Washington, Bamako, Lomé, Nairobi, Berlin, Madrid, Bruxelles, Turin, Ajaccio, Toulouse.

La journée internationale de la femme est l’occasion de rappeler que des épouses, des mères et des filles sont battues, violées, tuées, humiliées… mais aussi que les femmes ont droit à la parité dans tous les secteurs de la société. C’est certainement en leur donnant  sa vraie place dans la société qu’on luttera le mieux contre les violences dont elles font l’objet.

Jusqu’à aujourd’hui 8 mars 2014, les femmes corses ne sont pas représentées en politique à hauteur d’une juste parité-mixité. Cela ne les a pas empêchées d’être présentes et puissantes dans la société insulaire. Non pas en éminences grises dans leurs cuisines mais engagées, impliquées. Elles n’hésitent pas à defendre publiquement des causes quelles qu’elles soient. Elles s’assument et elles assument.

Elles ne sont pas des Calamity Jane telles que pourraient les décrire ceux qui craignent leur influence. Nul ne peut les intimider. Elles ont l'audace de parler là où des hommes se taisent. Elles restent des épouses, des mères ou des sœurs dans la réalité d’une société matriarcale et d’apparence machiste. Toutefois, elles affichent leur indépendance et donc leur liberté. Elles occupent une place essentielle dans le vivre ensemble et la modernisation des mœurs. Dans une société politisée, elles ne pouvaient rester en marge de l’avenir de la Corse. Si la Corse arrive à sortir du clanisme, ce sera grâce aussi aux femmes politiques corses.

La parité est respectée à l’Assemblée corse, elle devra maintenant l’être dans toutes les collectivités territoriales jusqu’à ce que l’on trouve autant de têtes de listes féminines que masculines et ce n’est pas encore le cas. Il faut que cette parité se traduise par l’augmentation du nombre de Mairesses en Corse. On comptait seulement une trentaine de femmes à la tête de mairies en Haute-Corse et une douzaine en Corde du Sud.

Anne-Marie Luciani, ancienne première adjointe de Simon Renucci à Ajaccio, était la sixième sur le papier. Cinq hommes étaient positionnés devant elle.  Elle avait déclaré dans un artricle de Corse-Matin le 8 mars 2013 :« On voit bien que dès l'instant où la parité n'est pas instaurée, le naturel n'est pas chassé pour très longtemps ! Ceci étant, il est évident que les femmes attendent le moment opportun, une fois que déclic personnel et conditions sont réunis, pour tenter leur chance en politique. Dans l'attente de ce créneau, elles se dirigent vers des milieux qui leur laissent une disponibilité dont elles ont besoin. Il n'empêche qu'elles sont aux premières loges. Pas forcément dans le cadre d'un engagement politique, plutôt non-électif. Elles sont ces voix qui résonnent dans une île où l'omertà est présente. Elles sont impliquées sentimentalement, politiquement, économiquement, culturellement, etc. Sont-elles condamnées à renoncer à leur féminité pour être en politique ? ».  Elle est la tête d'une liste dissidente aux prochaines élections municipales.

Les femmes corses se sont mobilisées avec courage contre la violence. Les cosignataires du fameux Manifeste pour la vie, rédigé en 1995 durant la guerre fratricide entre nationalistes, dénonçaient « la loi des armes », l'« inertie » des élus et des autorités et demandant « l'application de la loi ». Après l’assassinat du Prefet Erignac, elles ont rassemblé 40 000 personnes qui ont défilé en Corse. Soit 15 % de la population de l'époque, 260 000 habitants. Qui a fait mieux ?

En Corse, les femmes agissent et s’exposent au sein des associations de protection de l'environnement, associations pour la défense des droits des prisonniers « politiques ». Elles sont  chefs d'entreprise reconnues dans tous les secteurs de l'économie, syndicalistes de premier plan. Elles font aussi leur loi dans l’ombre. Elles sont essentielles et, en cette journée internationale des droits des femmes, nous leur dédions un poème de Louise Ackermann, Paris 1835.

Pidone

Aux femmes

S’il arrivait un jour, en quelque lieu sur terre,
Qu’une entre vous vraiment comprît sa tâche austère,
Si, dans le sentier rude avançant lentement,
Cette âme s’arrêtait à quelque dévouement,
Si c’était la Bonté sous les cieux descendue,
Vers tous les malheureux la main toujours tendue,
Si l’époux, si l’enfant à ce cœur ont puisé,
Si l’espoir de plusieurs sur Elle est déposé,
Femmes, enviez-la. Tandis que dans la foule
Votre vie inutile en vains plaisirs s’écoule,
Et que votre cœur flotte, au hasard entraîné,
Elle a sa foi, son but et son labeur donné.
Enviez-la. Qu’il souffre ou combatte, c’est Elle
Que l’homme à son secours incessamment appelle,
Sa joie et son appui, son trésor sous les cieux,
Qu’il pressentait de l’âme et qu’il cherchait des yeux,
La colombe au cou blanc qu’un vent du ciel ramène
Vers cette arche en danger de la famille humaine,
Qui, des saintes hauteurs en ce morne séjour,
Pour branche d’olivier a rapporté l’amour.

Et que votre cœur flotte, au hasard entraîné,
Elle a sa foi, son but et son labeur donné.
Enviez-la ! Qu’il souffre ou combatte, c’est Elle
Que l’homme à son secours incessamment appelle,
Sa joie et son espoir, son rayon sous les cieux,
Qu’il pressentait de l’âme et qu’il cherchait des yeux,
La colombe au cou blanc qu’un vent du ciel ramène
Vers cette arche en danger de la famille humaine,
Qui, des saintes hauteurs en ce morne séjour,
Pour branche d’olivier a rapporté l’amour.

Nous publions une contribution de Pierre Kalfa, économiste, sur le pacte de responsabilité signé par le Medef et trois organisations syndicales (Cfdt, Cftc et Cgc). La Ggt et Fo l'ont rejeté et organiseront une journée de grèves et de manifestations le 18 mars 2014 pour protester contre la nocivité d'un tel pacte dont l'application aurait de graves conséquences au niveau social et économique, y compris sur l'emploi. Cette contribution est parue sur Médiapart.

"Trois organisations syndicales (la CFDT, la CFTC et la CGC) ont donc signé avec le Medef « un relevé de conclusions » sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité qui vise à baisser le coût du travail en supprimant les cotisations familiales versées par les employeurs. Selon un scénario maintenant bien rôdé, la CFDT a d’abord monté le ton, jugeant la proposition initiale du Medef inacceptable, pour finalement parapher un texte quasiment identique. En comparer  les deux versions est d’ailleurs éclairant. Si le texte final prévoit effectivement que « des objectifs quantitatifs et qualitatifs en terme d’emplois » soient discutés dans les branches professionnelles, ces discussions pourront être conclues par un « relevé de conclusions » n’impliquant aucune contrainte juridique. Surtout, le Medef a obtenu l’essentiel, à savoir que les baisses de cotisations sociales seront acquises quelle que soit la situation dans l’avenir. Enfin, cerise sur le gâteau, le texte prévoit que des discussions seront ouvertes afin « de franchir une nouvelle étape dans l’amélioration du marché du travail »,  formule indiquant, dans la novlangue patronale, l’exigence d’un nouvel accroissement de la flexibilité et de la précarité du travail. Il est enfin prévu d’engager une concertation sur le financement de la protection sociale. Après la suppression des cotisations familiales employeurs, quelle sera la prochaine étape ?

Au-delà de cette parodie de négociation, il faut revenir sur la stratégie économique qui est mise en œuvre : le coût du travail trop élevé pénaliserait la compétitivité des entreprises et les dissuaderaient d’embaucher. La baisse du coût du travail devient donc, dans ce cadre, le passage obligé de la politique économique. C’est l’objectif de la suppression des cotisations familiales employeurs. Remarquons d’abord que cette suppression se traduira par une baisse minime des coûts de production [1], de l’ordre de 1,2 %. En supposant même que cette baisse des coûts soit entièrement transférée sur les prix, comment croire que cela pourra réellement améliorer la compétitivité des entreprises ? Qui peut penser qu’une baisse de prix de cet ordre permettra aux entreprises de gagner des parts de marché ?

Mais surtout, la volonté de baisser le coût du travail repose sur une erreur de diagnostic. L’économie française ne souffre pas d’un problème de compétitivité-prix, mais d’un problème de compétitivité hors-prix  [2] : manque criant d’innovation, inadéquation à la demande, niveau de gamme insuffisant de l’industrie, tissu industriel désarticulé dominé par de grands groupes pressurant leurs sous-traitants et difficulté des PME à avoir accès au crédit bancaire. On ne voit pas comment une baisse du coût du travail pourrait être la réponse adéquate à ces problèmes.

Il faut y ajouter la « préférence française » pour les dividendes. La baisse des cotisations sociales a eu comme principale contrepartie l’augmentation de la part des dividendes nets versés dans la valeur ajoutée [3]. Les seules entreprises du CAC 40 ont versé 43 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2013, en dividendes et en rachat d’actions, montant en hausse de 4 % par rapport à 2012 et les revenus distribués par les sociétés non financières sont à leur niveau le plus haut depuis la seconde guerre mondiale. Dans le même temps, l’investissement des entreprises a stagné. Ce coût du capital n’est évidemment jamais pris en compte quand le patronat évoque la compétitivité des entreprises.

Cette baisse de cotisations sociales permettra-t-elle de créer des emplois supplémentaires ? Le bilan des exonérations passées [4]laisse sceptique. Il diffère suivant les hypothèses retenues, les méthodes employées… et le parti-pris idéologique des auteurs. Voici ce qu’en disait la Cour des comptes en 2009 : « La Cour avait relevé que les nombreux dispositifs d’allègements des charges sociales étaient insuffisamment évalués en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentaient pour les finances publiques (27,8 milliards d’euros en 2007, soit 1,5 % du PIB). S’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi était trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. » Si l’on prend comme hypothèse un chiffre de 300 000 emplois créés avec le dispositif Fillon de 2003, chiffre déjà très élevé, le coût annuel de chacun de ces emplois pour les finances publiques s’élève à près de 75 000 euros [5]. Il s’agit d’un coût exorbitant, alors même que les emplois créés sont des emplois à bas salaire et à faible qualification. Les subventions au patronat atteignent là des sommets.

Mais surtout, comme le faisait remarquer à juste titre le président de la CGPME, pour créer des emplois « encore faut-il que les carnets de commande se remplissent ». Car ce qui incite les employeurs à embaucher, c’est d’avoir une demande assurée pour leurs produits. Et c’est là que la baisse massive des dépenses publiques prévue pour financer ce pacte aura un effet délétère. Alors que l’investissement des entreprises est au plus bas et que les revenus des ménages stagnent ou régressent, ces mesures auront un effet récessif qui aggravera davantage la situation économique, rendant par ailleurs encore plus difficile la réduction des déficits publics. Non seulement ce pacte ne créera pas d’emplois, mais il risque d’en détruire.

Pire, tous les pays européens sont aujourd’hui en train de mettre en œuvre des orientations similaires. Il s’agit en théorie de favoriser les exportations. Mais cette logique est prise dans des contradictions dont elle ne peut sortir. En effet, l’essentiel des relations commerciales des pays de l’Union européenne a lieu à l’intérieur de l’Union. Les clients des uns sont les fournisseurs des autres et les déficits des uns font les excédents commerciaux des autres. Vouloir, dans cette situation, que tous les pays copient le modèle allemand et se transforment en exportateurs est impossible. La contraction de la demande interne dans tous les pays, produite par la réduction des coûts salariaux et les coupes dans les dépenses publiques, pèse sur le commerce extérieur de tous. Où exporter lorsque tous les pays réduisent leur demande ? La baisse de la demande interne dans la zone euro est en train d’ouvrir la porte à la déflation.

Les exportations hors zone euro permettront-elles de se substituer à une demande interne défaillante et relancer ainsi l’activité économique et l’emploi ? On peut en douter. Outre que, au vu de ses caractéristiques, l’industrie française est particulièrement sensible aux évolutions du taux de change de l’euro, la demande dans les pays émergents tend à stagner et n’est de toute façon pas assez forte pour entraîner par elle-même une croissance dynamique en Europe. Au-delà même de savoir si l’objectif de toujours plus de croissance est souhaitable alors que nous connaissons une crise écologique majeure, une telle stratégie s’avère totalement illusoire.

Économiquement absurde, ce pacte sera socialement destructeur. Avec les coupes massives dans les dépenses publiques prévues pour le financer, le démantèlement des services publics et de la protection sociale va se poursuivre. Le financement des collectivités locales, qui jouent un rôle prépondérant en matière d’investissements publics et d’aides sociales, en sera impacté. Ces coupes aggraveront ainsi le délitement des liens sociaux et la paupérisation en cours. La course à la compétitivité est une course sans fin où il n’y a pas de gagnants et où les seules perdantes sont les populations."

Pierre Kalfa

[1] Voir le calcul fait par Christian Chavagneux d’Alternatives économiques.

[2] Voir Attac/Fondation Copernic, En finir avec la compétitivité, Éditions Syllepse.

[3] Voir Michel Husson, Les cotisations sont une « charge », mais pas les dividendes ?, note hussonet n°72, 3 mars 2014Â.

[4] Antoine Math, Le financement de la politique familiale : faut-il supprimer les cotisations sociales de la branche famille ?, Revue de droit sanitaire et social n°6, novembre-décembre 2013.

[5] Ibid.

Mercredi soir, 5 mars 2014, était diffusé sur France3 Via Stella, un débat entre les différents prétendants à la Mairie d’Ajaccio, au nombre de sept dont seulement une femme, comme têtes de liste. Un grand absent à déplorer : le Front de gauche, à cause de la décision d’une de ses composantes, en l’occurrence le Parti communiste qui a préféré, au nom d’un certain réalisme politique, rejoindre dès le premier tour la liste de Simon Renucci. Donc acte. Sans entrer dans le détail du débat – qui n’en fut pas un – disons qu’il s’est caractérisé par une joyeuse empoignade entre les participants et par  une charge générale contre le maire sortant. Ce dernier, loin de parler de son programme, s’est surtout efforcé d’esquiver les coups portés par ses adversaires, en multipliant les « C’est pas vrai, c’est faux ». Que retenir de ce débat ? Rien ou presque rien.

Que de la pulitichella

De politique, il n’en fut pas question. Que de la pulitichella. Chacun affichait ses ambitions sans les appuyer sur du concret, sur un programme, sur des idées. Ce fut la lutte des places plus qu’une réflexion sur la situation de la ville, sur les besoins des différentes catégories sociales : emploi des jeunes, logement, gestion de l’eau, baisse substantielle des dotations de l’Etat, spéculation immobilière et foncière, environnement, transports, etc.

Ainsi par exemple, Laurent Marchangeli a montré une fois de plus son « envie de pouvoir ». Après la conquête du siège de député, voilà qu’il caresse le rêve de s’assoir dans le fauteuil de premier magistrat de la ville. Son programme ? Un c’era micca. Il s’est livré à de vaines charges contre Simon Renucci, imperturbable. Il s’est insurgé contre le clientélisme qui sévirait à Ajaccio, en oubliant les prouesses en la matière de ses prédécesseurs de droite quand ils étaient aux affaires durant des décennies. Les autres intervenants n’ont pas brillé non plus, à part Anne-Marie Luciani qui a tenté, dans le brouhaha général, d’avancer des propositions concrètes, en particulier la gratuité des transports à Ajaccio. Cette proposition a été rejetée presque unanimement par tous les intervenants, surtout par José Filippi, de la liste d’union Femu a Corsica et de Corsica libera ! Ce dernier s’est sans doute trompé d’endroit. Il s’est borné à nous faire des cours d’économie et de finance. Entre parenthèses, on aurait cru entendre ces experts qui nous bassinent tous les jours sur les antennes de radio ou sur les plateaux de télévision sur les vertus du libéralisme.

Donc, rien de bien exaltant dans ce pseudo débat lequel ne restera pas gravé dans la mémoire des courageux qui l’ont suivi du début à la fin. Une performance en cette soirée où se déroulait, sur une autre chaine, un match amical entre la France et les Pays-Bas.

Angelo Leonetti

Municipales à Ajaccio : débat avec les sept... par France3CorseViaStella