• Tag Conseil

    Résultats pour la recherche du tag Conseil :

  • Ci-git la loi Florange.

    Par Manca alternativa dans Actualités le 28 Mars 2014 à 09:51
    ...François Hollande ? Une stèle sur la trahison de Hollande ? Même pas car elle a été vendue 3000€ sur Ebay. Une loi ? Même pas. Le conseil constitutionnel vient de la censurer pour le motif qu’elle est attentatoire à la liberté d’entreprendre et à la propriété. Des sénateurs et...

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  • Une carpe tombée du perchoir

    Par Manca alternativa dans Puttaghji le 8 Janvier 2014 à 11:51
    ...s’acquitter, illico presto, des droits de succession sans nouveau délai. C’est la décision du Conseil constitutionnel et son Président veut la faire respecter. Sus aux arrêtés Miot antérieurs à la Constitution de la Cinquième république et qui ne doivent plus lui survivre ! «  …...

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  • Les voeux Exocet du Conseil constitutionnel

    Par Manca alternativa dans Corsica - Vita nustrale le 5 Janvier 2014 à 10:42
      Le Conseil constitutionnel est un club profondément réactionnaire présidé par Jean-Louis Debré, depuis qu’il a quitté le perchoir de l’assemblée nationale. Il est constitué en grande majorité par des gens de droite. On les appelle les Sages, sans les nommer. Faites-en la liste avec...

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  • Un Conseil qui sommeille...

    Par Manca alternativa dans Puttaghji le 2 Juillet 2013 à 11:17
      Laurence Parisot, la grande pourfendeuse des dépenses publiques rejoin drai t bientôt  le Conseil économique social et environnemental où elle percevra 3786,76 euros mensuels issus du b udget de l'état. E lle pourra it ainsi continuer à fustiger le gouvernement et ses dépenses...

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  • A faire l'autruche, on finit la tête dans le sac...

    Par Manca alternativa dans Puttaghji le 4 Avril 2013 à 15:25
    ...souvient de la loi de pénalisation des génocides  promise par Nicolas Sarkozy et retoquée par le Conseil constitutionnel. On a vu que des politiciens peuvent se servir de la tragédie des Français d’origine arménienne par clientélisme tout en ne tenant pas la promesse faite à l’échelon...

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  • L'imposture des aboyeurs...

    Par Manca alternativa dans Actualités le 22 Mars 2013 à 11:43
    ...grosses sommes d’argent en liquidités ont été rapatriées par Liliane Béttencourt dans la période qui a précédé l’élection de Sarkozy dont les comptes de campagne ont été invalidés. Sarkozy a fait un recours auprès du Conseil constitutionnel  présidé par l’ancien président...

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  • Le Squale de la DCRI se requinque dans le conseil privé.

    Par Manca alternativa dans Avers et revers le 3 Mars 2013 à 22:15
    ...déontologie de la fonction publique, des tas de pièces à fournir ». Il a évité de dire que Kyrnos est le nom donné par les Grecs anciens à la Corse.   Kyrnos Conseil a pour objet social : « La prestation de services et la fourniture de conseils en matière de sécurité, d’analyse de...

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  • Débridons la démocratie en 2013!

    Par Manca alternativa dans Actualités le 31 Décembre 2012 à 14:31
    Le conseil constitutionnel vient de censurer la taxation à 75% (  Les Sages font leur fête aux 75% de taxation... )  et notamment les arrêtés Miot, dérogatoires des droits successoraux en Corse. On se souvient de sa décision controversée sur la pénalisation des génocides. C’est...

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  • Plus de régime dérogatoire pour la Corse...

    Par Manca alternativa dans Corsica - Vita nustrale le 29 Décembre 2012 à 20:55
    Le Conseil constitutionnel met fin à deux siècles d'exception fiscale.   PARIS, 29 déc 2012 (AFP) - En refusant une nouvelle prolongation du système d'exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis fin vendredi à un avantage fiscal...

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